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Les dernières publications officielles, avec leurs sources et leurs dates.
Service-Public.fr — Actualités pour les particuliers
La réglementation applicable aux ressortissants non européens concernant l’octroi de certains titres de séjour et la possibilité de travailler en France a évolué le 30 octobre. Service Public vous en dit plus.
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Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
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La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.
Lire l’actualitéLa confiance avant tout
Le service orientera l’utilisateur vers les démarches officielles sans rendre de consultation juridique personnalisée.
Chaque information importante indiquera sa source et sa date de vérification.
Les démarches seront présentées dans l’ordre, avec les documents associés.
Les différences applicables aux Algériens, Marocains et Tunisiens seront signalées.
Mise à jour continue
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