Le glossaire administratif

ANEF

Administration numérique pour les étrangers en France

Le portail en ligne du ministère de l’Intérieur pour certaines démarches : titre de séjour, validation d’un VLS-TS, autorisation de travail, naturalisation ou document de voyage, selon votre situation.

À retenir : Toutes les démarches ne passent pas forcément par l’ANEF. Vérifiez toujours la fiche de votre démarche et le site de votre préfecture.

Attestation de dépôt ANEF

Le document reçu immédiatement après l’envoi d’une demande en ligne. Il prouve que la demande a été transmise.

À retenir : Elle n’est pas un document provisoire de séjour, ne prouve pas à elle seule la régularité du séjour et n’autorise pas à travailler.

Attestation de prolongation d’instruction

Un document provisoire délivré, dans les situations prévues, lorsque l’administration continue d’examiner une demande de carte de séjour complète déposée dans les délais.

À retenir : Sa durée, le droit au travail et les autres effets dépendent du document et de la demande. Lisez les mentions inscrites dessus.

Autorisation de travail

Une autorisation administrative nécessaire pour exercer certains emplois en France lorsque le titre ou le visa ne donne pas déjà le droit de travailler. La demande peut devoir être faite par l’employeur.

À retenir : Le droit au travail dépend du document de séjour, de la situation et parfois de l’emploi. Une preuve de dépôt ne suffit pas toujours.

CESEDA

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le code qui rassemble une grande partie des règles françaises sur l’entrée, le séjour, l’éloignement et l’asile.

À retenir : Des règles particulières peuvent venir d’un accord international, notamment l’accord franco-algérien.

Consulat

Le service français à l’étranger qui intervient notamment pour les visas et certains documents ou démarches des Français. Pour un visa, il prend la décision même si un centre externe reçoit le dossier.

À retenir : Le consulat compétent dépend du pays et parfois du lieu de résidence. Un centre de visas n’est pas le consulat.

DCEM

Document de circulation pour étranger mineur

Un document destiné, sous conditions, à un enfant étranger mineur résidant en France. Présenté avec son passeport, il peut faciliter son retour en France après un voyage.

À retenir : Ce n’est ni un passeport ni un titre de séjour. La confirmation de dépôt de la demande ne remplace pas le DCEM pour revenir en France.

OFII

Office français de l’immigration et de l’intégration

Un établissement public qui intervient notamment dans l’accueil et l’intégration, l’immigration régulière, le regroupement familial, l’asile, le retour et certaines procédures médicales.

À retenir : Son rôle varie selon la démarche : toutes les demandes de titre de séjour ne nécessitent pas un rendez-vous à l’OFII.

Préfecture

Le service de l’État dans votre département. Elle instruit de nombreuses démarches de séjour, mais le dépôt peut être en ligne, sur rendez-vous, par courrier ou selon une modalité locale.

À retenir : Vérifiez la préfecture compétente pour votre domicile et son canal officiel avant d’envoyer des documents.

Récépissé

Un document provisoire qui peut être remis lors de l’enregistrement de certaines demandes déposées auprès de la préfecture.

À retenir : Sa durée et les droits associés, notamment le travail et le voyage, dépendent de la démarche et des mentions portées sur le document.

Timbre fiscal

Un moyen de payer certaines taxes administratives, par exemple lors de la remise de certains titres. Il peut être acheté en ligne ou auprès d’un vendeur autorisé.

À retenir : N’achetez un timbre qu’au moment et pour le montant indiqués par la procédure officielle.

VLS-TS

Visa de long séjour valant titre de séjour

Un visa de long séjour qui permet, une fois validé en ligne dans le délai prévu, de séjourner en France pendant sa période de validité sans demander immédiatement une première carte de séjour.

À retenir : Tous les visas de long séjour ne sont pas des VLS-TS. Le régime applicable peut aussi différer selon la nationalité, notamment pour les ressortissants algériens.