Procédure vérifiée
Prestations familiales pour des enfants restés au Maroc, en Tunisie ou en Algérie
Des conventions de sécurité sociale permettent à certains travailleurs exerçant en France de recevoir des prestations familiales conventionnelles pour des enfants qui vivent dans leur pays d’origine. Les règles, les formulaires et le circuit de paiement sont différents pour le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.
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Savoir si une convention s’applique à votre pays
Selon le CLEISS, pour bénéficier des prestations familiales françaises, il faut en principe résider en France, et ces prestations ne sont en général pas exportables. Dans le cadre des conventions bilatérales qui contiennent un chapitre sur les prestations familiales, un travailleur qui exerce une activité en France peut, sous certaines conditions, recevoir des « prestations familiales conventionnelles » pour ses enfants qui ne résident pas en France. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont chacun une page dédiée du CLEISS : les règles diffèrent d’un pays à l’autre.
Enfants au Maroc : conditions et dossier
Pour des enfants qui vivent au Maroc, la page du CLEISS prévoit des allocations conventionnelles (indemnités pour charge de famille) servies directement par l’institution française compétente. Le parent doit être de nationalité française ou marocaine. Parmi les personnes citées figurent les travailleurs salariés et non salariés et les chômeurs indemnisés, avec des conditions d’activité détaillées sur la page. La convention retient 4 enfants au maximum, jusqu’à 18 ans révolus. La demande se fait auprès de l’institution compétente : le demandeur présente le formulaire SE 350-11 (composition de la famille) avec une attestation d’activité (ou de chômage indemnisé, de pension, de préretraite ou de rente) et un relevé d’identité bancaire. Un salarié peut passer par son employeur. Ces allocations cessent d’être dues dès qu’un droit est ouvert au Maroc au titre d’une activité professionnelle.
Enfants en Tunisie : conditions et dossier
Pour des enfants qui vivent en Tunisie, la page du CLEISS prévoit des allocations familiales conventionnelles (indemnités pour charge de famille), servies directement par l’institution française compétente. Elle cite la nationalité française ou tunisienne et retient 4 enfants au maximum, jusqu’à 18 ans révolus. Ces allocations cessent d’être dues dès qu’un droit est ouvert dans le pays de résidence des enfants au titre d’une activité professionnelle. Le dossier comprend le formulaire SE 351-11 (demande), le SE 351-11 bis (composition de la famille, renouvelé le 1er avril de chaque année), une attestation d’activité (ou de chômage indemnisé, de pension, de préretraite ou de rente) et un relevé d’identité bancaire. La demande se fait auprès de l’institution compétente ou de celle du lieu de résidence ; un salarié peut passer par son employeur.
Enfants en Algérie : un circuit différent
Pour des enfants qui vivent en Algérie, la page du CLEISS précise que le service des prestations est assuré par l’institution du pays de résidence, selon sa législation. L’institution de l’État d’emploi verse une participation à l’organisme centralisateur de l’État de résidence. La page cite un travailleur français ou algérien, retient 4 enfants au maximum et une limite d’âge de 19 ans (selon le barème). Le travailleur présente le formulaire SE 352-20 avec l’état de famille (SE 352-19) à l’institution d’allocations familiales du pays d’emploi. Le renouvellement (SE 352-21) a lieu le 1er mai de chaque année.
Maroc : repérer le barème mensuel en euros
La page du CLEISS pour le Maroc donne, à partir du 1er avril 2025, les montants mensuels versés par les institutions françaises pour les enfants résidant au Maroc : 42,23 € pour 1 enfant, 84,18 € pour 2 enfants, 126,27 € pour 3 enfants et 168,45 € pour 4 enfants et plus. Ce sont les montants du barème, pas une estimation de votre situation. Ils peuvent changer : vérifiez la page officielle.
Tunisie : repérer le barème mensuel en euros
La page du CLEISS pour la Tunisie donne, à compter du 1er avril 2024, les montants mensuels versés par les institutions françaises pour les enfants résidant en Tunisie : 30,61 €, 57,84 €, 81,65 € et 102,07 € selon que le nombre d’enfants est de 1 à 4. Ce sont les montants du barème, pas une estimation de votre situation. Ils peuvent avoir été révisés depuis : vérifiez la page officielle.
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Savoir si une convention s’applique à votre pays
Selon le CLEISS, pour bénéficier des prestations familiales françaises, il faut en principe résider en France, et ces prestations ne sont en général pas exportables. Dans le cadre des conventions bilatérales qui contiennent un chapitre sur les prestations familiales, un travailleur qui exerce une activité en France peut, sous certaines conditions, recevoir des « prestations familiales conventionnelles » pour ses enfants qui ne résident pas en France. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont chacun une page dédiée du CLEISS : les règles diffèrent d’un pays à l’autre.
Enfants au Maroc : conditions et dossier
Pour des enfants qui vivent au Maroc, la page du CLEISS prévoit des allocations conventionnelles (indemnités pour charge de famille) servies directement par l’institution française compétente. Le parent doit être de nationalité française ou marocaine. Parmi les personnes citées figurent les travailleurs salariés et non salariés et les chômeurs indemnisés, avec des conditions d’activité détaillées sur la page. La convention retient 4 enfants au maximum, jusqu’à 18 ans révolus. La demande se fait auprès de l’institution compétente : le demandeur présente le formulaire SE 350-11 (composition de la famille) avec une attestation d’activité (ou de chômage indemnisé, de pension, de préretraite ou de rente) et un relevé d’identité bancaire. Un salarié peut passer par son employeur. Ces allocations cessent d’être dues dès qu’un droit est ouvert au Maroc au titre d’une activité professionnelle.
Enfants en Tunisie : conditions et dossier
Pour des enfants qui vivent en Tunisie, la page du CLEISS prévoit des allocations familiales conventionnelles (indemnités pour charge de famille), servies directement par l’institution française compétente. Elle cite la nationalité française ou tunisienne et retient 4 enfants au maximum, jusqu’à 18 ans révolus. Ces allocations cessent d’être dues dès qu’un droit est ouvert dans le pays de résidence des enfants au titre d’une activité professionnelle. Le dossier comprend le formulaire SE 351-11 (demande), le SE 351-11 bis (composition de la famille, renouvelé le 1er avril de chaque année), une attestation d’activité (ou de chômage indemnisé, de pension, de préretraite ou de rente) et un relevé d’identité bancaire. La demande se fait auprès de l’institution compétente ou de celle du lieu de résidence ; un salarié peut passer par son employeur.
Enfants en Algérie : un circuit différent
Pour des enfants qui vivent en Algérie, la page du CLEISS précise que le service des prestations est assuré par l’institution du pays de résidence, selon sa législation. L’institution de l’État d’emploi verse une participation à l’organisme centralisateur de l’État de résidence. La page cite un travailleur français ou algérien, retient 4 enfants au maximum et une limite d’âge de 19 ans (selon le barème). Le travailleur présente le formulaire SE 352-20 avec l’état de famille (SE 352-19) à l’institution d’allocations familiales du pays d’emploi. Le renouvellement (SE 352-21) a lieu le 1er mai de chaque année.
Maroc : repérer le barème mensuel en euros
La page du CLEISS pour le Maroc donne, à partir du 1er avril 2025, les montants mensuels versés par les institutions françaises pour les enfants résidant au Maroc : 42,23 € pour 1 enfant, 84,18 € pour 2 enfants, 126,27 € pour 3 enfants et 168,45 € pour 4 enfants et plus. Ce sont les montants du barème, pas une estimation de votre situation. Ils peuvent changer : vérifiez la page officielle.
Tunisie : repérer le barème mensuel en euros
La page du CLEISS pour la Tunisie donne, à compter du 1er avril 2024, les montants mensuels versés par les institutions françaises pour les enfants résidant en Tunisie : 30,61 €, 57,84 €, 81,65 € et 102,07 € selon que le nombre d’enfants est de 1 à 4. Ce sont les montants du barème, pas une estimation de votre situation. Ils peuvent avoir été révisés depuis : vérifiez la page officielle.