Procédure vérifiée
Ce que décrivent les pages officielles algérienne, marocaine et tunisienne pour demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire depuis l’étranger : consulat (Algérie, Tunisie) ou plateforme en ligne du ministère de la Justice (Maroc). Les pièces et les paiements diffèrent selon les sources.
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Le 8 novembre 2026, la page « Casier judiciaire » du Consulat général d’Algérie à Paris ne contenait aucun texte. Sur la page de Nantes, le lien du formulaire renvoie vers le site consulat-nantes-algerie.fr et affichait une erreur « page introuvable ». La page de Nantes ne porte pas de date de mise à jour ; ses données indiquent seulement une date de création (1er mars 2023).
Le portail consulaire officiel marocain (consulat.ma) refusait l’accès aux requêtes automatiques le 8 novembre 2026. La plateforme du ministère de la Justice, seule page marocaine consultée, ne décrit pas de demande déposée dans un consulat et ne dit pas où retirer l’extrait pour une personne née à l’étranger. Renseignez-vous auprès de votre consulat.
La page du ministère de l’Intérieur demande un timbre fiscal, un imprimé, la carte d’identité nationale et, selon le cas, un extrait de naissance ou une attestation. Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger demande un extrait de naissance de moins de 3 mois, une copie de la carte d’identité nationale et un droit de chancellerie. Confirmez la liste exacte auprès de votre consulat.
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Selon la page du consulat d’Algérie à Nantes, les ressortissants immatriculés et nés en Algérie, ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie, peuvent demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire auprès du consulat. La demande est faite par la personne elle-même.
Source : Consulat d’Algérie à Nantes — Casier judiciaireLe bulletin est libellé en langue arabe. La page précise que le demandeur peut demander un bulletin n° 3 en langue française.
Source : Consulat d’Algérie à Nantes — Casier judiciaireLe ministère marocain de la Justice propose un service pour demander l’extrait de casier judiciaire en ligne. Le formulaire est à remplir en langue arabe, après avoir accepté les conditions d’utilisation et indiqué le lieu de naissance (Maroc ou étranger).
Source : Ministère de la Justice du Maroc — Plateforme de demande de casier judiciaire en ligneAccéder au service officielAprès la vérification, la page indique de s’orienter vers le tribunal choisi ou vers l’administration centrale du ministère de la Justice, avec le numéro de demande et les documents qui prouvent l’identité. L’extrait peut aussi être reçu par courrier sécurisé (frais de livraison à payer en ligne, montants sur la page) ou par e-mail avec un téléphone compatible NFC.
Source : Ministère de la Justice du Maroc — Plateforme de demande de casier judiciaire en lignePour les Tunisiens résidant à l’étranger et les étrangers qui ont résidé en Tunisie une période déterminée, la page du ministère de l’Intérieur indique un dépôt au bureau d’accueil et d’orientation du consulat. Le délai indiqué est de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
Source : Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — e-Intérieur, Vos démarches : Bulletin n° 3Pour un Tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie, la page indique le bureau d’accueil et d’orientation ou le ministère de l’Intérieur. Le délai indiqué est de trois jours après la date de dépôt de la demande.
Source : Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — e-Intérieur, Vos démarches : Bulletin n° 3Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger indique que le bulletin n° 3 peut être demandé par une personne de nationalité tunisienne ou par un étranger ayant séjourné légalement en Tunisie, résidant dans la circonscription consulaire, à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne. Il demande un extrait de naissance de moins de 3 mois, une copie de la carte d’identité nationale et le reçu de paiement du droit de chancellerie.
Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utilesCochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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Selon la page du consulat d’Algérie à Nantes, les ressortissants immatriculés et nés en Algérie, ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie, peuvent demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire auprès du consulat. La demande est faite par la personne elle-même.
Le bulletin est libellé en langue arabe. La page précise que le demandeur peut demander un bulletin n° 3 en langue française.
Le ministère marocain de la Justice propose un service pour demander l’extrait de casier judiciaire en ligne. Le formulaire est à remplir en langue arabe, après avoir accepté les conditions d’utilisation et indiqué le lieu de naissance (Maroc ou étranger).
Ouvrir le service officielAprès la vérification, la page indique de s’orienter vers le tribunal choisi ou vers l’administration centrale du ministère de la Justice, avec le numéro de demande et les documents qui prouvent l’identité. L’extrait peut aussi être reçu par courrier sécurisé (frais de livraison à payer en ligne, montants sur la page) ou par e-mail avec un téléphone compatible NFC.
Pour les Tunisiens résidant à l’étranger et les étrangers qui ont résidé en Tunisie une période déterminée, la page du ministère de l’Intérieur indique un dépôt au bureau d’accueil et d’orientation du consulat. Le délai indiqué est de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
Pour un Tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie, la page indique le bureau d’accueil et d’orientation ou le ministère de l’Intérieur. Le délai indiqué est de trois jours après la date de dépôt de la demande.
Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger indique que le bulletin n° 3 peut être demandé par une personne de nationalité tunisienne ou par un étranger ayant séjourné légalement en Tunisie, résidant dans la circonscription consulaire, à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne. Il demande un extrait de naissance de moins de 3 mois, une copie de la carte d’identité nationale et le reçu de paiement du droit de chancellerie.
Pour le Maroc : remplir en ligne la demande d’extrait de casier judiciaire marocain, en indiquant le lieu de naissance.
Ministère de la Justice du Maroc · vérifié le 8 nov. 2026