Demander ou renouveler un certificat de résidence algérien de 10 ans

Vérifier que cette branche correspond

Parent, grand-parent ou arrière-grand-parent algérien effectivement à charge du descendant français ou de son conjoint et en séjour régulier.

Pourquoi : Le lien familial ne suffit pas : la qualité d’ascendant à charge doit être prouvée.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; titre valide ; filiation ; nationalité française ; preuves de prise en charge ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Preuve de prise en charge

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Dès que la prise en charge et le séjour régulier sont démontrables.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Ayant droit algérien d’une personne bénéficiaire d’une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français.

Pourquoi : Il faut prouver la qualité d’ayant droit, la rente française, le séjour régulier et le visa de long séjour.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; titre valide ; qualité d’ayant droit et rente de décès française.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Rente de décès versée par un organisme français

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Avant l’expiration du séjour régulier.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne ayant résidé cinq ans sous certificats de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».

Pourquoi : Les cinq années doivent être justifiées par les certificats portant la bonne mention.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; cinq certificats vie privée et familiale.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Cinq certificats vie privée et familiale

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Lorsque les cinq années et leurs titres peuvent être prouvés.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Époux ou épouse algérienne d’une personne algérienne titulaire d’un certificat de dix ans, admis par regroupement familial.

Pourquoi : Cette branche suppose le regroupement familial et le certificat de dix ans de la personne rejointe.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; visa regroupement familial ; certificat de dix ans de la personne rejointe ; OFII ; non-polygamie ; vie commune ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Visa long séjour regroupement familial

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Après l’entrée avec le visa correspondant.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Enfant algérien de moins de 21 ans, ou âgé de plus de 21 ans mais effectivement à charge du parent français, en séjour régulier.

Pourquoi : Après 21 ans, il faut prouver la prise en charge ; les pièces d’entrée diffèrent selon une entrée mineure ou majeure.

Préparer les documents

Passeport ; filiation ; domicile ; nationalité française du parent ; preuves d’entrée ou scolarité ; prise en charge si plus de 21 ans ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Filiation avec le parent français

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Dès que les conditions sont réunies.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Enfant majeur algérien d’une personne algérienne titulaire d’un certificat de dix ans, admis par regroupement familial.

Pourquoi : Ne pas confondre cette branche avec l’enfant d’une personne française.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; visa regroupement familial ; certificat de dix ans de la personne rejointe ; OFII ; non-polygamie ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Visa long séjour regroupement familial

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Après l’entrée avec le visa correspondant.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Père ou mère algérien exerçant même partiellement l’autorité parentale ou contribuant effectivement aux besoins de l’enfant.

Pourquoi : Le certificat de dix ans intervient à l’échéance du premier certificat d’un an.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; certificat d’un an ; nationalité et résidence de l’enfant ; autorité parentale ou contribution ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Certificat de résidence d’un an

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : À la fin du certificat de résidence d’un an.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne dont le certificat de résidence de dix ans arrive à expiration.

Pourquoi : Le renouvellement est gratuit, mais un dépôt hors délai peut entraîner un droit de visa de régularisation de 180 €, sauf exception officielle.

Préparer les documents

Certificat de dix ans ; passeport ; domicile de moins de 6 mois ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Certificat de dix ans arrivant à échéance

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant l’expiration.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Surveiller l’espace ANEF et répondre aux demandes de complément.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Dépôt hors délai : droit de régularisation de 180 € sauf cas de force majeure ou visa valide.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne pouvant reconstituer une présence habituelle en France ayant commencé au plus tard à l’âge de dix ans.

Pourquoi : « Depuis l’âge de 10 ans » exige une chronologie documentée ; quelques documents isolés ne suffisent pas.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; scolarité, bulletins, paie et preuves continues depuis l’âge de dix ans au plus tard.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Preuves continues depuis l’âge de 10 ans au plus tard

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Dès que la preuve chronologique est complète.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne justifiant plus de dix années de résidence régulière sans avoir détenu uniquement un certificat étudiant pendant toute la période.

Pourquoi : Une période composée uniquement de certificats étudiant ne satisfait pas cette branche.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; preuves de dix années régulières et d’au moins un certificat autre qu’étudiant.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Dix années de séjour régulier

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Après constitution d’une chronologie complète de dix ans.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne ayant une incapacité permanente d’au moins 20 % et une rente versée par un organisme français.

Pourquoi : Le taux minimal de 20 %, l’origine française de la rente et le séjour régulier sont cumulatifs.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; titre valide ; rente française et taux d’incapacité d’au moins 20 %.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Rente française avec incapacité permanente d’au moins 20 %

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Avant l’expiration du séjour régulier.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne en séjour légal et ininterrompu depuis trois ans avec un certificat visiteur, salarié, vie privée et familiale, travailleur temporaire, scientifique ou profession artistique et culturelle.

Pourquoi : Ce certificat est accordé sur décision du préfet : trois ans de séjour ne garantissent pas l’acceptation. Les ressources et l’intention d’installation durable sont examinées.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; 3 photos ; trois ans réguliers et continus ; ressources sur trois ans ; installation durable.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Trois ans de séjour régulier et continu avec une mention admise

Déposer par le bon canal

Ouvrir la fiche de la préfecture du domicile pour connaître le guichet, le rendez-vous ou le téléservice local.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : Préfecture ou sous-préfecture habilitée

Quand : Après trois ans continus et avant l’expiration du titre actuel.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.

Vérifier que cette branche correspond

Personne algérienne mariée depuis au moins un an avec une personne française, en séjour régulier et avec une communauté de vie effective.

Pourquoi : Le mariage célébré à l’étranger doit être transcrit ; la nationalité française et la communauté de vie doivent être maintenues.

Préparer les documents

Passeport ; naissance ; domicile ; titre valide ; mariage ; nationalité française ; vie commune ; non-polygamie ; e-photo.

Pourquoi : La liste change selon le fondement.

Avant cette étape : Mariage depuis au moins un an

Déposer par le bon canal

Déposer sur l’ANEF et vérifier chaque pièce avant l’envoi.

Pourquoi : Le mauvais canal peut empêcher le dépôt.

Interlocuteur : ANEF

Quand : Dès que toutes les conditions sont réunies.

À conserver : Attestation ANEF ou récépissé, copie du dossier et accusés de transmission.

Suivre l’instruction

Pour une première délivrance, suivre la convocation à l’examen médical OFII lorsqu’elle est adressée.

Pourquoi : Une demande de complément non traitée peut bloquer l’instruction.

Interlocuteur : OFII

Décision, coût et validité

Après accord, suivre les instructions de remise. Le certificat cesse d’être valable après plus de trois ans consécutifs hors de France, sauf prolongation autorisée.

Pourquoi : Conserver la décision et vérifier toutes les informations du titre.

Coût obligatoire : 0.00 EUR

Informations sur les frais : Première délivrance gratuite selon Service Public.