Prestations Caf et conditions de séjour : allocations familiales, APL, prime d'activité, RSA

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   Repérer la prestation et sa condition de séjour

   Chaque prestation a sa fiche. Pour les allocations familiales, la fiche demande d'avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, d'avoir sa résidence habituelle en France ou d'y séjourner plus de 9 mois de l'année, et, pour un étranger, de remplir des conditions liées à la régularité du séjour. L'enfant doit aussi résider en France. La fiche précise que les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.

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   Vérifier les conditions des prestations familiales

   La fiche F2787 distingue quatre situations : ressortissant de l'EEE ou de Suisse, réfugié ou apatride, Algérien, autre situation. Dans chacune, elle demande de résider en France, d'avoir au moins un enfant à charge résidant en France, de justifier d'un séjour régulier (ou d'un droit au séjour pour l'EEE et la Suisse) et, sauf titre ou document de séjour permettant de travailler, de prouver la régularité de l'entrée des enfants. La fiche précise que la plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus.

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   Prouver la régularité du séjour avec un document accepté

   Pour la rubrique « autre situation », la fiche cite par exemple un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou un récépissé de demande de renouvellement, une carte de résident ou de séjour temporaire, ou une autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois.

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   Prouver l'entrée régulière des enfants si la fiche le demande

   La fiche indique que, sauf si la personne a un document ou titre de séjour lui permettant d'exercer une activité professionnelle, elle doit apporter la preuve de la régularité de l'entrée de ses enfants en France. Pour qui vit à Mayotte, la fiche indique que cette preuve est demandée dans tous les cas. Voir la note sur la lettre réseau Cnaf citée par la fiche.

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   Vérifier la condition de séjour pour l'APL et faire la demande en ligne

   La fiche de l'APL indique qu'un étranger peut en bénéficier à condition d'avoir un titre de séjour en cours de validité. Depuis le 1er juillet 2026, un étudiant ressortissant d'un pays hors UE, EEE et Suisse qui a un titre de séjour délivré pour les études peut en bénéficier uniquement dans l'un de trois cas : bourse sur critères sociaux, activité professionnelle, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La demande se fait en ligne sur le téléservice de la Caf ; une personne non allocataire doit d'abord créer un compte Caf.

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   Vérifier les conditions de séjour de la prime d'activité

   Pour un étranger d'un autre pays que les pays européens, la fiche demande d'avoir 18 ans ou plus, d'avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et de percevoir des revenus modestes. Elle demande en plus de remplir l'une des conditions de séjour qu'elle liste : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident, statut de réfugié, apatride, protection subsidiaire, ou parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour.

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   Vérifier les conditions de séjour du RSA

   Pour un étranger d'un autre pays qu'un pays européen, la fiche demande d'être âgé d'au moins 25 ans, de résider en France de manière stable et effective et de remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 5 ans, carte de résident ou titre équivalent, statut de réfugié, apatride ou protection subsidiaire. Une exception pour les Algériens figure dans l'avertissement par pays. La fiche indique aussi qu'un élève, un étudiant ou un stagiaire d'entreprise non rémunéré ne peut pas percevoir le RSA, avec une exception pour le parent isolé sous certaines conditions.

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   Déposer la demande de RSA auprès de la Caf ou de la MSA

   Pour le RSA, la fiche propose la demande en ligne, ou sur place selon les départements (Caf, services du département, CCAS ou association habilitée) avec le formulaire cerfa n°15481 à transmettre à la Caf. La liste des documents à fournir figure en dernière page des formulaires. La fiche renvoie vers la MSA pour les personnes qui en relèvent.

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   Demander la prime d'activité en ligne

   Pour la prime d'activité, la fiche indique que la demande se fait sur internet auprès de la Caf. Les assurés de la MSA sont renvoyés vers leur espace privé MSA.

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    Déclarer le 2e enfant ou demander les allocations familiales

    Pour une personne déjà allocataire de la Caf, la fiche indique que la Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance du 2e enfant à charge ; il faut lui déclarer la naissance avec une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance. Pour une personne non allocataire, il faut remplir les cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à la Caf. Pour la MSA, un non-allocataire s'inscrit en ligne sur le site de la MSA.

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