Régularisation par le travail : cas général et métiers en tension

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   Choisir entre le cas général et les métiers en tension

   La page décrit une régularisation au cas par cas, réservée à des situations exceptionnelles. Elle distingue deux voies : le cas général et les métiers et zones géographiques en tension. Les conditions et le dossier ne sont pas les mêmes.

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   Cas général : vérifier les conditions

   Selon la page, la préfecture peut exiger au moins 7 ans de séjour en France. L'insertion doit être attestée, notamment par une certaine maîtrise du français. La personne ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public, ni être dans une situation de polygamie en France, ni faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire non mise en œuvre. Elle doit aussi s'engager à respecter les principes de la République.

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   Cas général : préparer le dossier avec l'employeur

   Le dossier comprend notamment le formulaire cerfa n° 15186, complété et signé par l'employeur, des preuves d'activité salariée comme les bulletins de salaire, et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

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   Métiers en tension : vérifier la date limite et les durées

   La page indique que l'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers et zones géographiques en tension est possible jusqu'au 31 décembre 2026. Elle demande au moins 3 ans de séjour ininterrompu en France et 12 mois d'activité sur les 24 derniers mois, dans un métier et une zone en tension.

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   Métiers en tension : vérifier les expériences prises en compte

   Selon la page, ne comptent pas les activités exercées dans le cadre de l'entreprenariat ou d'un exercice libéral, ni les expériences faites avec un titre « étudiant » ou « travailleur saisonnier », ni l'attestation de demandeur d'asile.

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   Métiers en tension : faire soi-même la demande d'autorisation de travail

   Dans cette voie, la personne fait elle-même la demande d'autorisation de travail, sans l'intervention de l'employeur, avec le service en ligne indiqué par la page. Si le dossier est complet, la préfecture délivre un récépissé qui autorise à travailler. (Le récépissé est indiqué par la page dans la voie « métiers en tension ».)

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   Suivre la réponse de la préfecture

   Si la demande est acceptée, la personne est convoquée en préfecture pour la délivrance du titre. Sans réponse au bout de 4 mois, la page indique un refus implicite, contre lequel un recours peut être formé dans un délai de 2 mois. Un refus est en principe accompagné d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).

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   Type de carte délivrée selon le contrat

   La page distingue deux cartes, pour les deux voies : une carte « travailleur temporaire » valable pour la durée du contrat en cas de CDD, et une carte « salarié » valable 1 an et renouvelable en cas de CDI.

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