Ancien combattant de l'armée française, parent d'enfant malade, volontaire : titres et autorisations de séjour

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   Ancien combattant : vérifier les conditions de la carte de résident

   Selon la page, un étranger ancien combattant de l'armée française peut obtenir une carte de résident sous réserve de la régularité du séjour. Il doit remplir l'une des conditions suivantes : avoir servi dans une unité combattante de l'armée française ou d'une armée alliée ; avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite ; avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur (FFI).

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   Ancien combattant : naturalisation et situation des enfants

   La page décrit aussi une possible acquisition de la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. Si la personne est sous les drapeaux, la demande de naturalisation est remise à l'autorité militaire ; si elle est retournée à la vie civile, elle dépose une demande de naturalisation par décret. La page indique que le fait d'être l'enfant étranger d'un ancien combattant n'ouvre pas un droit au séjour, ni, sauf exceptions, à la naturalisation.

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   Parent d'enfant malade : vérifier les conditions de l'APS

   Selon la page, le père, la mère ou la personne ayant l'autorité parentale d'un enfant mineur malade peut demander une APS si l'état de santé de l'enfant nécessite une prise en charge médicale dont l'absence aurait pour lui des conséquences graves, et si l'enfant n'a pas accès au traitement approprié dans son pays d'origine. Le demandeur réside habituellement en France avec l'enfant, subvient à son entretien et à son éducation et ne représente pas une menace pour l'ordre public.

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   Parent d'enfant malade : déposer la demande en préfecture

   La demande d'APS se dépose à la préfecture ou sous-préfecture du domicile. La page précise qu'elle peut être demandée même en séjour irrégulier et que l'APS peut être délivrée aux deux parents.

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   Parent d'enfant malade : certificat médical et étude par l'Ofii

   Une fois le dossier complet, la préfecture remet une notice explicative, une enveloppe avec l'adresse du médecin de l'Ofii, un certificat médical vierge à faire remplir par le médecin de l'enfant et un accord de communication entre médecins. Le certificat renseigné doit être transmis à l'Ofii dans l'enveloppe, dans un délai d'1 mois à compter de sa remise par la préfecture (3 mois à compter de l'enregistrement de la demande d'asile pour un demandeur d'asile). Les compléments demandés par le médecin de l'Ofii doivent lui parvenir dans un délai de 15 jours.

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   Parent d'enfant malade : décision, coût, durée et renouvellement

   Le collège de médecins de l'Ofii rend un avis simple, qui ne lie pas le préfet : le préfet décide d'accorder ou de refuser l'APS. La page indique 100 € de timbres fiscaux. L'APS est valable 6 mois et autorise à travailler. La demande de renouvellement se dépose au plus tard 2 mois avant la fin de validité ; l'APS est alors renouvelée pour 6 mois. La décision de refus peut être écrite ou résulter de l'absence de réponse au bout de 4 mois ; la page indique qu'un recours devant le juge administratif est possible.

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   Volontaire : vérifier les conditions de l'APS

   La page indique que la mission doit se faire dans une fondation ou une association reconnue d'utilité publique, avoir un caractère social ou humanitaire et être d'intérêt général. Elle cite aussi un visa de long séjour, un contrat de volontariat signé avant l'entrée en France, l'engagement de quitter la France à la fin de la mission, une attestation de prise en charge par l'association ou la fondation et l'agrément de celle-ci pour faire appel à des volontaires.

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   Volontaire : demander l'APS dans le mois suivant l'arrivée

   La demande se fait dans un délai d'1 mois à compter de l'arrivée en France, à la préfecture ou sous-préfecture du domicile. La page indique 100 € de timbres fiscaux. Sans réponse dans un délai de 4 mois, elle précise que la demande est refusée. L'APS est délivrée pour la durée inscrite dans le contrat de volontariat.

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