Procédure vérifiée
Pour un étranger qui quitte l'espace Schengen puis veut revenir en France : ce qui permet le retour selon le document détenu (titre de séjour, récépissé, attestation), le visa de retour du consulat et le visa préfectoral exceptionnel. La page officielle date d'avril 2024.
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La page indique qu'il faut s'assurer, avant de partir, d'avoir les documents nécessaires pour revenir. Selon le document détenu : titre de séjour valide avec passeport valide ; autorisation provisoire de séjour avec passeport valide ; récépissé de demande de renouvellement avec titre périmé et passeport valide ; attestation de prolongation d'instruction d'un renouvellement avec titre ou visa de long séjour périmé et passeport valide ; attestation de décision favorable avec passeport valide. Avec un récépissé de première demande ou une attestation de dépôt de demande, un visa de retour est à demander. L'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande ne permet pas de revenir.
Avec un récépissé de première demande, ou avec une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, la page demande de déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français du pays où vous séjournez.
Accéder au service officielLa page indique que l'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour permet de revenir. Elle doit être accompagnée d'un passeport valide.
Pour le récépissé de première demande et l'attestation de dépôt, la page indique que, dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut être accordé. Il se demande à la préfecture avant le départ, avec paiement de 6 € en timbres fiscaux ; sa délivrance est laissée à la libre appréciation du préfet et il permet de revenir uniquement par une frontière française. La page précise que certaines sous-préfectures ne traitent pas ces démarches : renseignez-vous sur le site de la préfecture.
Quel que soit le document détenu, la page rappelle que vous devez justifier que vous remplissez les conditions d'entrée dans l'espace Schengen, par exemple des ressources suffisantes. La page ne détaille pas les justificatifs.
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La page indique qu'il faut s'assurer, avant de partir, d'avoir les documents nécessaires pour revenir. Selon le document détenu : titre de séjour valide avec passeport valide ; autorisation provisoire de séjour avec passeport valide ; récépissé de demande de renouvellement avec titre périmé et passeport valide ; attestation de prolongation d'instruction d'un renouvellement avec titre ou visa de long séjour périmé et passeport valide ; attestation de décision favorable avec passeport valide. Avec un récépissé de première demande ou une attestation de dépôt de demande, un visa de retour est à demander. L'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande ne permet pas de revenir.
Avec un récépissé de première demande, ou avec une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, la page demande de déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français du pays où vous séjournez.
Ouvrir le service officielLa page indique que l'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour permet de revenir. Elle doit être accompagnée d'un passeport valide.
Pour le récépissé de première demande et l'attestation de dépôt, la page indique que, dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut être accordé. Il se demande à la préfecture avant le départ, avec paiement de 6 € en timbres fiscaux ; sa délivrance est laissée à la libre appréciation du préfet et il permet de revenir uniquement par une frontière française. La page précise que certaines sous-préfectures ne traitent pas ces démarches : renseignez-vous sur le site de la préfecture.
Quel que soit le document détenu, la page rappelle que vous devez justifier que vous remplissez les conditions d'entrée dans l'espace Schengen, par exemple des ressources suffisantes. La page ne détaille pas les justificatifs.
Code frontières Schengen
Texte cité par Service-Public parmi les références de la page sur le retour en France après une sortie de l'espace Schengen (articles 2 § 15, 5 point 1 b), 7 et 13 cités par la page).