Ouvrir ses droits à l'Assurance maladie (Puma) quand on vient d'un pays hors Espace économique européen

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   Vérifier si la Puma s'applique à sa situation

   La fiche indique que la Puma concerne les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière. Pour un ressortissant d'un pays autre que l'Espace économique européen et la Suisse, la fiche demande un titre ou document de séjour.

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   Regarder le délai de résidence si l'on ne travaille pas

   Si la personne travaille et que sa demande est acceptée, la fiche indique une affiliation immédiate. Sans activité, il faut attendre 3 mois en France avant l'ouverture des droits, qui restent ouverts si la personne vit en France au moins 6 mois de l'année. Certaines personnes sont dispensées du délai de 3 mois, par exemple les réfugiés.

   Durée indicative : 3 mois de résidence si pas d'activité professionnelle
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   Compléter le formulaire de demande d'ouverture des droits

   La fiche demande d'abord de compléter le formulaire « Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie » (cerfa 15763*02, référence S1106a). Le verso du formulaire indique les justificatifs à présenter selon la situation. Le formulaire est ensuite envoyé à la caisse d'Assurance maladie : CPAM ou MSA selon le régime.

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   Envoyer le formulaire et les pièces à sa caisse d'assurance maladie

   Le formulaire et les justificatifs sont envoyés à la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence. Les pièces demandées comprennent une photocopie de la pièce d'identité ou du titre ou document de séjour en cours de validité, et une photocopie de tout document qui justifie les conditions d'ouverture des droits selon la situation (en activité professionnelle ou sans emploi).

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   Recevoir le numéro d'identification d'attente (NIA)

   Après la demande, la personne reçoit un courrier avec un numéro d'identification d'attente (NIA), utilisable pendant 9 mois. Avec ce numéro, elle ne peut pas encore avoir de carte Vitale ni ouvrir de compte ameli. Pour obtenir le numéro de sécurité sociale définitif, la page indique un délai d'instruction de 9 mois.

   Durée indicative : NIA utilisable pendant 9 mois
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   Fournir une pièce d'état civil pour obtenir le numéro définitif

   Pour obtenir le numéro de sécurité sociale définitif, il faut envoyer une photocopie d'une pièce d'état civil valide, complète et lisible. La page cite par exemple l'extrait d'acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale d'acte de naissance. Les actes étrangers de certains pays doivent être légalisés ou apostillés. La pièce doit être plurilingue ou traduite par un traducteur assermenté, avec l'original joint.

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   Respecter les échéances de 6 et 9 mois

   Si les documents exigés ne sont pas fournis, la page prévoit une suspension des droits au bout de 6 mois, puis leur suppression au bout de 9 mois, avec un possible remboursement des prestations versées. Si une pièce d'état civil conforme est fournie ensuite, les droits sont rétablis. Si la personne ne peut pas fournir cette pièce, elle doit prévenir l'Assurance maladie au plus tôt.

   Durée indicative : 6 mois : droits suspendus ; 9 mois : droits supprimés
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   Commander la carte Vitale

   Une fois le numéro définitif obtenu, un courrier explique les démarches pour fabriquer la carte Vitale. La commande peut se faire en ligne depuis le compte ameli, avec une photo d'identité et une pièce d'identité numérisées. La carte est gratuite. La page indique un délai de 2 semaines pour une commande en ligne. En attendant, une attestation de droits sert de justificatif.

   Durée indicative : 2 semaines (commande en ligne)الدخول إلى الخدمة الرسمية

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