Carte de séjour « salarié détaché ICT » et « stagiaire ICT »

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   Salarié détaché : vérifier les conditions

   Selon la page, le salarié détaché vient occuper un poste d'encadrement supérieur ou apporter une expertise. Il a un contrat de travail avec l'entreprise qui l'emploie à l'étranger et une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe. Il a un visa de long séjour ou un VLS-TS « salarié détaché ICT ». La carte concerne une mission de plus d'1 an ; pour un séjour de plus de 3 mois et d'1 an maximum, la page indique qu'un VLS-TS suffit.

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   Salarié détaché : demander depuis l'étranger

   Si vous habitez à l'étranger, la page indique de déposer la demande auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence. Le lien de la page permet de trouver le lieu de dépôt.

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   Salarié détaché : rassembler les pièces

   La page demande notamment le contrat de travail en vigueur conclu hors de France, les justificatifs d'ancienneté dans le groupe depuis 6 mois minimum (attestation employeur et fiches de paie), un justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois, un justificatif que les deux entreprises appartiennent au même groupe, le cerfa n° 15619 et les diplômes correspondant aux fonctions de cadre ou d'expert.

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   Salarié détaché : déposer la demande de carte en France

   Si vous habitez en France, la page indique de déposer la demande de carte dans les 2 mois précédant la date de fin du visa (ou du titre de séjour), à la préfecture ou sous-préfecture du domicile. La page invite à consulter le site internet de la préfecture.

   Durée indicative : Dans les 2 mois précédant la fin du visaالدخول إلى الخدمة الرسمية
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   Salarié détaché : payer les droits en timbres fiscaux

   La page indique 350 € au total, soit 300 € de taxe et 50 € de droit de timbre, payés en timbres fiscaux. Ce montant est celui de la page vérifiée le 1er juin 2026, avant les changements annoncés pour le 30 octobre 2026.

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   Salarié détaché : durée de la carte et silence de la préfecture

   La carte est délivrée pour une durée égale à celle de la mission, avec un maximum de 3 ans, à laquelle on enlève la durée du séjour effectué avec le visa de long séjour ou le VLS-TS. Elle n'est pas renouvelable. Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 90 jours, la page parle d'un refus implicite ; des recours sont possibles dans un délai de 2 mois à compter de ce refus. Le délai de refus implicite est modifié à compter du 30 octobre 2026 selon la page.

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   Stagiaire ICT : conditions et dépôt de la demande

   Le stagiaire a un VLS-TS « stagiaire ICT » (ou un titre ICT d'un autre pays de l'UE pour la mobilité). Il fait un stage dans une entreprise du groupe qui l'emploie à l'étranger, avec une convention de stage ou un contrat de travail et une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe. La carte se demande dans les 2 mois avant la fin du VLS-TS, à la préfecture du domicile. Hors délai (sauf force majeure ou visa valide), un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute au coût de la carte.

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   Stagiaire ICT : pièces, coût et durée

   Pour le stagiaire ICT (pas pour la mobilité), la page demande notamment un justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois et un diplôme de l'enseignement supérieur. Le coût indiqué est de 350 €. La carte dure 1 an, diminué de la durée du séjour déjà faite avec le VLS-TS. Pour une mobilité de moins de 90 jours, aucun titre n'est délivré en France : le titre de l'autre pays de l'UE est conservé.

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   Famille accompagnante

   Les deux pages renvoient à la procédure simplifiée « famille accompagnante ». Elle concerne l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs, sans regroupement familial. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

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