نسخة عربية مترجمة: يُعتمد النص الفرنسي والمصدر الرسمي.

الأبرز

إجراء تم التحقق منه

Carte de séjour « visiteur » : première demande et renouvellement

Carte « visiteur » pour séjourner plus de 3 mois en France sans travailler : première demande et renouvellement. Elle dépend des ressources et d'une assurance maladie. Selon la page, les Algériens ne peuvent pas la demander. Page officielle en cours de mise à jour.

الخطوات المطلوبة

تابع تقدّمك، بحساب أو بدونه.

0 من 9
0 من 9
  1. Vérifier à qui s'adresse la carte « visiteur »

    La carte « visiteur » permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler. Elle concerne notamment les étrangers qui viennent exercer des fonctions religieuses. La page indique que les Algériens ne peuvent pas la demander mais peuvent obtenir un certificat de résidence d'1 an.

  2. Vérifier le niveau de ressources

    Pour une personne seule, la page fixe à 1 477,93 € nets par mois le montant minimal de ressources. Les allocations familiales ne comptent pas, car elles sont versées pour l'entretien des enfants. Si la personne est prise en charge par une tierce personne, la page demande des documents qui justifient les ressources suffisantes du garant.

  3. Prévoir l'assurance maladie et l'absence de travail

    La personne doit avoir une assurance maladie qui couvre la durée du séjour. Elle ne doit pas travailler en France, que ce soit comme salarié, commerçant ou auto-entrepreneur.

  4. Déposer la demande en ligne sur l'ANEF

    La demande de titre de séjour se fait sur internet, sur le site de l'ANEF. Le dépôt a lieu au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité du document de séjour (visa de long séjour, VLS-TS ou titre). La page ne décrit pas de procédure distincte pour une personne qui se trouve à l'étranger.

    الدخول إلى الخدمة الرسمية
  5. Garder l'attestation de dépôt

    La page indique qu'une attestation dématérialisée de dépôt est obtenue immédiatement lors du dépôt de la demande sur internet. Elle précise que cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour.

    الدخول إلى الخدمة الرسمية
  6. Régler les droits par timbres fiscaux

    Pour une première demande, la page indique 350 €, soit une taxe de 300 € et un droit de timbre de 50 €, payés par timbres fiscaux achetés sur internet ou dans un bureau de tabac. En cas de dépôt hors délai, un droit de visa de régularisation de 180 € s'ajoute au coût de la carte, sauf cas de force majeure ou titulaire d'un visa valide selon la page.

    الدخول إلى الخدمة الرسمية
  7. Suivre la réponse de la préfecture

    Sans réponse au bout de 4 mois, la page indique un refus implicite, contre lequel un recours peut être formé dans un délai de 2 mois. Sauf exception, un refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). Si la demande est acceptée, la personne est convoquée en préfecture.

  8. Retirer la carte et noter sa durée

    La carte est remise par la préfecture ou la sous-préfecture du domicile. Le certificat médical de l'Ofii est à remettre au moment de la remise du titre. La carte « visiteur » est valable 1 an et elle est renouvelable.

  9. Renouveler la carte

    Le renouvellement se demande en ligne, dans la même fenêtre de 4 mois à 2 mois avant la fin de validité. La liste des documents est la même, sauf le certificat médical de l'Ofii s'il a déjà été produit. La page indique 250 € en timbres fiscaux, avec le même droit de visa de régularisation en cas de dépôt hors délai. Le renouvellement peut être refusé dans les cas prévus (par exemple non-respect d'une OQTF, fraude documentaire, infractions graves) : voir la page officielle.

    الدخول إلى الخدمة الرسمية

الوثائق الواجب إعدادها

ضع علامة على الوثائق التي جمعتها بالفعل.

0 من 12
0 من 12

تبقى العلامات في هذه الصفحة فقط. لا يتم حفظها ولا إرسالها، وتختفي عند إعادة تحميل الصفحة.

معلم زمني

متى أودع طلب التجديد؟

أدخل فقط تاريخ انتهاء الصلاحية المدوّن على وثيقتك. يتم الحساب داخل متصفحك.

تحقق إلزامي

يطبّق هذا الحساب المعلم العام «بين 4 و2 أشهر قبل انتهاء الصلاحية» الوارد في هذه الورقة. قد تفرض محافظة أو ANEF أو فئة بطاقة الإقامة الخاصة بك طريقة خاصة. تحقق دائمًا من المصدر الرسمي قبل الإيداع.

قراءة مبسّطة: خطوة واحدة في كل مرة

قراءة مبسّطة

خطوة واحدة في كل مرة

استعمل هذا الوضع إذا بدت لك القائمة الكاملة طويلة جدًا. تبقى اختياراتك في متصفحك.

الخطوة 1 من 9
  1. Vérifier à qui s'adresse la carte « visiteur »

    La carte « visiteur » permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler. Elle concerne notamment les étrangers qui viennent exercer des fonctions religieuses. La page indique que les Algériens ne peuvent pas la demander mais peuvent obtenir un certificat de résidence d'1 an.

الاستمارات والخدمات الرسمية

نصوص القانون والمراجع

CESEDA, art. L. 426-20

Carte de séjour temporaire « visiteur »

Article cité par la page officielle pour la carte « visiteur ».

CESEDA, annexe 10

Annexe 10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe citée par la page officielle pour la liste des pièces de la carte « visiteur ».