Certificat de résidence algérien « salarié » ou « travailleur temporaire »

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   Faire demander l'autorisation de travail par l'employeur

   Pour le certificat « salarié », la demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur. Pour le certificat « travailleur temporaire », c'est la demande d'autorisation provisoire de travail qui est à la charge du futur employeur.

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   Attendre la décision sur l'autorisation de travail

   Selon la page de 2021, l’administration examine notamment le salaire proposé, qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective. La décision intervient au plus tard 2 mois après le dépôt de la demande complète ; sans réponse dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée.

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   Obtenir le visa de long séjour

   Pour demander le certificat, la page exige un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat demandé (salarié ou travailleur temporaire).

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   Passer la visite médicale prévue

   La page principale prévoit, sauf exceptions, une visite médicale en France avant un 1er certificat, par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii. Le certificat médical délivré se remet à la préfecture lors du dépôt du dossier. La page de 2021 sur l’autorisation de travail décrit un calendrier différent (voir la note sur les deux pages).

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   Déposer la demande de certificat à la préfecture

   La demande de certificat de résidence se dépose à la préfecture ou sous-préfecture du domicile ; un récépissé est remis si le dossier est complet. La page indique que la 1re délivrance est gratuite et qu’un certificat délivré lors d’un changement de statut coûte 250 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 50 €), par timbres fiscaux. Sans réponse dans un délai de 4 mois, la page indique que la demande est refusée.

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   Connaître les recours en cas de refus de l'autorisation

   La page de 2021 mentionne le recours gracieux (auprès de l’administration qui a décidé), le recours hiérarchique (auprès du ministre de l’intérieur) et le recours en annulation devant le tribunal administratif. En l’absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification du rejet ou du refus implicite. Les recours ne suspendent pas l’exécution de la décision de refus. Pour un refus, une association ou un avocat peut aider.

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   Faire renouveler l’autorisation de travail avant la fin du certificat

   La page de 2021 indique que le renouvellement de l’autorisation de travail se demande avant la fin de validité du certificat de résidence. La demande de renouvellement est examinée comme la 1re demande, sans renouvellement automatique. Le certificat se redemande ensuite à la préfecture dans les 2 mois avant sa fin ; certaines préfectures exigent la demande jusqu’à 5 mois avant, pour fixer un rendez-vous.

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   Demander le renouvellement du certificat à la préfecture

   Le certificat est valable au maximum 1 an et renouvelable. La page indique de demander le renouvellement à la préfecture dans les 2 mois avant sa fin. Coût indiqué : 250 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 50 €), par timbres fiscaux ; un récépissé est remis si le dossier est complet. Hors délai, sauf force majeure ou visa valide, un droit de visa de régularisation de 180 € s’ajoute.

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   Connaître les motifs de refus de renouvellement

   La page de 2021 cite notamment, parmi les situations de refus de renouvellement : un employeur qui a enfreint la législation du travail ou de protection sociale, et un contrat de travail rompu dans les 12 mois suivant l’embauche, sauf perte involontaire d’emploi.

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