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Certificat de résidence algérien d'un an « vie privée et familiale »

Pour les Algériens : la page officielle énumère neuf cas de certificat de résidence d'un an « vie privée et familiale » (famille, naissance en France, santé, résidence ancienne, liens personnels). Conditions, lieu de dépôt et coût changent selon le cas ; la page est en cours de mise à jour.

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  1. Repérer les cas liés à la famille

    La page énumère d’abord des cas familiaux. Conjoint ou enfant majeur d’un Algérien titulaire d’un certificat d’un an, entré par regroupement familial : visa de long séjour. Marié avec un(e) Français(e) : entrée régulière (un visa de court séjour suffit), conjoint ayant conservé la nationalité française, mariage célébré à l’étranger transcrit sur les registres français. Marié avec un(e) étranger(ère) titulaire d’un certificat « scientifique » : entrée régulière. Parent d’un enfant français mineur résidant en France : autorité parentale, même partielle, ou contribution effective aux besoins de l’enfant (si l’enfant a été reconnu après sa naissance, depuis la naissance ou depuis au moins 1 an à la date de la demande).

  2. Repérer les autres cas prévus

    La page prévoit aussi : être né en France, y avoir résidé au moins 8 ans de façon continue et y avoir suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans une école française, avec une demande entre 16 et 21 ans ; l’état de santé, avec 4 conditions (résider habituellement en France depuis 1 an minimum, ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement approprié en Algérie, nécessité d’une prise en charge médicale, absence de menace pour l’ordre public) ; la résidence habituelle de plus de 10 ans (ou plus de 15 ans avec un séjour comme étudiant), à prouver par tous moyens ; des liens personnels et familiaux en France tels que le refus d’autoriser le séjour porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale.

  3. Réunir les documents de votre cas

    La liste des pièces dépend du cas. À titre d’exemple, pour le conjoint d’un(e) Français(e), la page cite : visa, passeport, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de mariage, certificat médical de l’Ofii (sauf exceptions), justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de la nationalité française du conjoint et e-photo. Les actes d’état civil doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. Ouvrez la page officielle pour la liste exacte de votre cas.

  4. Passer la visite médicale prévue

    Pour le conjoint ou l’enfant majeur venu par regroupement familial et pour le conjoint d’un(e) Français(e), la page prévoit une visite médicale en France avant un 1er certificat, par un médecin de l’Ofii ou agréé par l’Ofii. Pour l’état de santé, la procédure est différente : la préfecture met à disposition un dossier médical, que votre médecin remplit ; il doit être transmis à l’Ofii dans le délai d’1 mois à compter de sa mise à disposition, et aucun certificat médical ne doit être remis en préfecture.

  5. Déposer la demande en ligne ou en préfecture

    Le canal dépend du cas. Sur internet (ANEF) : regroupement familial, conjoint d'un(e) Français(e), parent d'un enfant français, né en France, état de santé. À la préfecture ou sous-préfecture du domicile : conjoint d'un titulaire de carte « scientifique », résidence de plus de 10 ans, liens personnels et familiaux.

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  6. Régler les droits et taxes du cas

    Selon la page : délivrance gratuite pour le conjoint ou l’enfant majeur venu par regroupement familial ; 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) pour le conjoint d’un(e) Français(e), le conjoint d’un titulaire de carte « scientifique », le parent d’enfant français, la naissance en France, la résidence ancienne et les liens personnels et familiaux ; droit de timbre de 50 € seul pour l’état de santé. Paiement par timbres fiscaux. Dans tous ces cas, la page ajoute un droit de visa de régularisation de 300 € si vous êtes en situation irrégulière.

  7. Conserver l'attestation de dépôt ou le récépissé

    Après un dépôt sur internet, vous obtenez une attestation dématérialisée de dépôt, qui n'est pas un document provisoire de séjour. Pour un dépôt en préfecture, la page indique qu'un récépissé est remis si le dossier est complet, dans l'attente de la réponse.

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  8. Attendre la réponse de l'administration

    La page indique que, sans réponse de l’administration dans un délai de 4 mois, la demande de certificat est refusée. Le bandeau de la page précise que le délai de refus implicite et les délais de notification des décisions par le préfet sont modifiés à compter du 30 octobre 2026 (voir la note sur la mise à jour de la page).

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  1. Repérer les cas liés à la famille

    La page énumère d’abord des cas familiaux. Conjoint ou enfant majeur d’un Algérien titulaire d’un certificat d’un an, entré par regroupement familial : visa de long séjour. Marié avec un(e) Français(e) : entrée régulière (un visa de court séjour suffit), conjoint ayant conservé la nationalité française, mariage célébré à l’étranger transcrit sur les registres français. Marié avec un(e) étranger(ère) titulaire d’un certificat « scientifique » : entrée régulière. Parent d’un enfant français mineur résidant en France : autorité parentale, même partielle, ou contribution effective aux besoins de l’enfant (si l’enfant a été reconnu après sa naissance, depuis la naissance ou depuis au moins 1 an à la date de la demande).

الاستمارات والخدمات الرسمية

نصوص القانون والمراجع

Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002, art. 3 et 5

Décret du 20 décembre 2002 cité par la fiche F1764 pour les ressortissants algériens

Texte cité par la page officielle. Il publie le troisième avenant, signé le 11 juillet 2001, à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui insère un « article 6 nouveau » énumérant des cas de certificat « vie privée et familiale » (naissance en France, résidence ancienne, mariage avec un Français, parent d’enfant français, état de santé, liens personnels et familiaux). L’accord a pu être modifié depuis : le texte consolidé n’a pas été ouvert pour cette fiche.