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Détachement d’un salarié entre la France et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie : sécurité sociale
Un salarié envoyé travailler temporairement de la France vers l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie (ou l’inverse) peut, sous conditions, rester affilié à la sécurité sociale de son pays d’envoi. Cette fiche présente les formulaires, les durées indiquées par le CLEISS et les démarches pour les soins.
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Repérer le formulaire et la durée pour chaque pays
Le tableau récapitulatif du CLEISS indique, pour un détachement initial, le formulaire SE 352-01 pour l’Algérie (3 ans), SE 350-01 pour le Maroc (3 ans) et SE 351-01 pour la Tunisie (3 ans). Pour une prolongation, il indique 2 ans pour l’Algérie, 3 ans pour le Maroc et 3 ans pour la Tunisie. Les pages par pays précisent les conditions.
Employeur en France qui détache un salarié au Maroc
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être de nationalité française ou marocaine (la page cite aussi certains États de l’Union européenne). Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 3 années supplémentaires, soumise aussi à l’organisme marocain. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 350-01 : l’Urssaf (Service mobilité internationale) pour le régime général, la MSA pour le régime agricole. La demande de détachement initial se fait via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Employeur en France qui détache un salarié en Algérie
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être français ou ressortissant algérien. Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 2 années supplémentaires. Pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l’organisme français transmet la demande à la CNAS algérienne. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 352-01 : l’Urssaf pour le régime général, la MSA pour un salarié agricole. Le détachement initial se demande via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Employeur en France qui détache un salarié en Tunisie
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être français ou ressortissant tunisien. Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 3 années supplémentaires. Pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, la demande est aussi soumise à l’organisme tunisien (ministère des Affaires sociales) pour examen et décision. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 351-01 : l’Urssaf pour le régime général, la MSA pour le régime agricole. Le détachement initial se demande via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Salarié détaché de France au Maroc : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins au Maroc, vous pouvez envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, ou adresser à l’institution marocaine la demande de prise en charge avec une copie du formulaire SE 350-01 (certificat d’assujettissement) et du SE 350-06. Pour percevoir des prestations en espèces en cas d’arrêt de travail, un avis doit parvenir à votre caisse d’affiliation dans les 48 heures.
Salarié détaché de France en Tunisie : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins en Tunisie, vous pouvez présenter à l’institution tunisienne les imprimés SE 351-01 et SE 351-06, ou envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c. Un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse d’affiliation dans les 48 heures.
Salarié détaché de France en Algérie : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins en Algérie, vous pouvez adresser à l’organisme algérien la demande de prise en charge ou de remboursement avec une copie du formulaire SE 352-01, ou envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c. Pour percevoir des prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.
Salarié détaché du Maroc vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie au Maroc et exercez votre activité en France, votre employeur peut vous maintenir au régime marocain de sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, vous pouvez demander le remboursement à la CPAM de votre lieu de résidence avec des copies des formulaires SE 350-01 et SE 350-06 ; elle applique alors la législation française.
Salarié détaché de Tunisie vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie en Tunisie, votre employeur peut vous maintenir au régime tunisien de sécurité sociale. Le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, vous pouvez remettre à la CPAM des photocopies des formulaires SE 351-01 (certificat d’assujettissement) et SE 351-06 ; la CPAM prend alors en charge les frais selon la législation française. Pour les prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.
Salarié détaché d’Algérie vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie en Algérie et exercez votre activité en France, votre employeur vous maintient au régime algérien de sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, la demande de prise en charge ou de remboursement est accompagnée du formulaire SE 352-01. Pour les prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.
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Repérer le formulaire et la durée pour chaque pays
Le tableau récapitulatif du CLEISS indique, pour un détachement initial, le formulaire SE 352-01 pour l’Algérie (3 ans), SE 350-01 pour le Maroc (3 ans) et SE 351-01 pour la Tunisie (3 ans). Pour une prolongation, il indique 2 ans pour l’Algérie, 3 ans pour le Maroc et 3 ans pour la Tunisie. Les pages par pays précisent les conditions.
Employeur en France qui détache un salarié au Maroc
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être de nationalité française ou marocaine (la page cite aussi certains États de l’Union européenne). Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 3 années supplémentaires, soumise aussi à l’organisme marocain. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 350-01 : l’Urssaf (Service mobilité internationale) pour le régime général, la MSA pour le régime agricole. La demande de détachement initial se fait via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Employeur en France qui détache un salarié en Algérie
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être français ou ressortissant algérien. Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 2 années supplémentaires. Pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l’organisme français transmet la demande à la CNAS algérienne. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 352-01 : l’Urssaf pour le régime général, la MSA pour un salarié agricole. Le détachement initial se demande via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Employeur en France qui détache un salarié en Tunisie
Selon la page du CLEISS, le salarié doit être français ou ressortissant tunisien. Le détachement initial couvre une mission d’une durée inférieure ou égale à 3 ans ; une prolongation est possible dans la limite de 3 années supplémentaires. Pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, la demande est aussi soumise à l’organisme tunisien (ministère des Affaires sociales) pour examen et décision. L’organisme français compétent délivre le formulaire SE 351-01 : l’Urssaf pour le régime général, la MSA pour le régime agricole. Le détachement initial se demande via le compte employeur sur Urssaf.fr.
Salarié détaché de France au Maroc : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins au Maroc, vous pouvez envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, ou adresser à l’institution marocaine la demande de prise en charge avec une copie du formulaire SE 350-01 (certificat d’assujettissement) et du SE 350-06. Pour percevoir des prestations en espèces en cas d’arrêt de travail, un avis doit parvenir à votre caisse d’affiliation dans les 48 heures.
Salarié détaché de France en Tunisie : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins en Tunisie, vous pouvez présenter à l’institution tunisienne les imprimés SE 351-01 et SE 351-06, ou envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c. Un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse d’affiliation dans les 48 heures.
Salarié détaché de France en Algérie : soins et arrêt de travail
La page du CLEISS indique que l’accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Pour des soins en Algérie, vous pouvez adresser à l’organisme algérien la demande de prise en charge ou de remboursement avec une copie du formulaire SE 352-01, ou envoyer à votre caisse d’affiliation les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c. Pour percevoir des prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.
Salarié détaché du Maroc vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie au Maroc et exercez votre activité en France, votre employeur peut vous maintenir au régime marocain de sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, vous pouvez demander le remboursement à la CPAM de votre lieu de résidence avec des copies des formulaires SE 350-01 et SE 350-06 ; elle applique alors la législation française.
Salarié détaché de Tunisie vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie en Tunisie, votre employeur peut vous maintenir au régime tunisien de sécurité sociale. Le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, vous pouvez remettre à la CPAM des photocopies des formulaires SE 351-01 (certificat d’assujettissement) et SE 351-06 ; la CPAM prend alors en charge les frais selon la législation française. Pour les prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.
Salarié détaché d’Algérie vers la France : régime et soins
Si vous êtes salarié d’une entreprise établie en Algérie et exercez votre activité en France, votre employeur vous maintient au régime algérien de sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant la législation applicable doit être tenu à disposition des corps de contrôle. Pour des soins en France, la demande de prise en charge ou de remboursement est accompagnée du formulaire SE 352-01. Pour les prestations en espèces, un avis d’arrêt de travail doit parvenir à votre caisse dans les 48 heures.