Entrer dans l'espace Schengen : conditions, enregistrement EES et refus d'entrée

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   Vérifier les conditions d'entrée avant le voyage

   Pour un non-Européen sans titre de séjour délivré par un pays Schengen, la page liste des conditions à remplir lors du franchissement de la frontière : passeport délivré depuis moins de 10 ans, visa valide si la nationalité l'exige, justification de l'objet et des conditions du séjour, assurance médicale, absence de signalement aux fins de non-admission, absence de menace pour l'ordre public, ressources suffisantes. La page précise qu'un téléservice permet de savoir si le visa est exigé.

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   Contrôler la validité du passeport et l'assurance

   Le passeport doit rester valable au moins 3 mois après la date de départ prévue. L'assurance doit couvrir les dépenses médicales et hospitalières, avec une couverture minimum de 30 000 €.

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   Se présenter à la frontière pour l'enregistrement EES

   Depuis le 12 octobre 2025, le système européen d'entrée/sortie (EES) enregistre les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'espace Schengen pour un court séjour (90 jours maximum sur 180 jours), qu'un visa soit exigé ou non. L'enregistrement est réalisé par un garde-frontière lors du franchissement d'une frontière extérieure (aéroport, port, gare ferroviaire internationale). La page précise que, selon la nationalité et la situation, une dispense d'enregistrement est possible.

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   Savoir quelles données sont enregistrées

   L'EES enregistre les données du document de voyage, le lieu, l'heure et la date de franchissement de la frontière, la photo du visage et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, les empreintes digitales. La page précise que la collecte des données biométriques est obligatoire : si le voyageur la refuse, l'entrée sur le territoire Schengen lui est refusée. Les titulaires d'un visa D (long séjour) ou d'un titre de séjour délivré par la France ou un autre État membre n'ont pas à s'enregistrer.

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   Option : utiliser un dispositif de pré-enregistrement

   Dans certains points de passage frontaliers, un kiosque ou une tablette de pré-enregistrement peut être utilisé : c'est facultatif et gratuit. Il faut un passeport biométrique (avec puce) en cours de validité. Dans tous les cas, le dossier EES est validé par un garde-frontière au poste de contrôle. La page liste les aéroports, gares et ports équipés.

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   En cas de refus d'entrée : lire la décision écrite et motivée

   Selon la page, un refus d'entrée fait l'objet d'une décision écrite et motivée, remise en main propre. La décision et la notification des droits doivent être communiquées dans une langue que la personne comprend. La personne peut avertir la personne chez qui elle est hébergée, son consulat ou l'avocat de son choix.

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   Connaître le droit de refuser d'être rapatrié avant 1 jour franc

   En cas de refus d'entrée à une frontière aérienne ou maritime, la page indique que la personne peut refuser d'être rapatriée avant 1 jour franc, c'est-à-dire le lendemain du jour de son arrivée, à minuit. Dans l'attente du rapatriement, elle peut être placée en zone d'attente. La page précise que l'administration peut reconduire de force.

   Durée indicative : 1 jour franc
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   Recours possibles contre le refus d'entrée

   Dans le cas général, le refus d'entrée peut être contesté par un recours en annulation devant le tribunal administratif, avec un référé-suspension en même temps, ou par un référé-liberté ; la page ne donne pas de délai pour ce cas général. Pour un demandeur d'asile à qui l'entrée est refusée, la page prévoit un recours en annulation suspensif dans les 48 heures devant le tribunal administratif, puis un appel non suspensif dans les 15 jours si le recours est rejeté. Une association ou un avocat peut aider.

   Durée indicative : 48 heures pour le recours suspensif d'un demandeur d'asile ; pas de délai indiqué dans le cas général
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   Si vous êtes maintenu en zone d'attente : durée et droits

   Selon la page, la police aux frontières peut maintenir une personne en zone d'attente pendant 4 jours maximum. Le juge peut ensuite prolonger ce maintien (8 jours maximum, puis une 2e prolongation exceptionnelle de 8 jours maximum), pour 20 jours au total. La page indique deux situations où le maintien peut dépasser 20 jours (demande d'asile entre les 14e et 20e jours, recours en annulation dans les 4 derniers jours) et mentionne une durée maximale de 26 jours en introduction. La personne peut communiquer avec un avocat ou toute personne de son choix, et demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

   Durée indicative : 4 jours maximum, puis prolongations par le juge (20 jours au total, 26 jours maximum selon la page)
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    Contrôle du juge en zone d'attente

    Pour prolonger le maintien, la police saisit le juge, qui statue par ordonnance dans les 24 heures qui suivent la saisine (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite ou si un nombre important d'étrangers est concerné). L'ordonnance de prolongation peut être contestée dans les 24 heures devant le premier président de la cour d'appel, ce recours n'étant pas suspensif. La page rappelle qu'une zone d'attente n'est pas un centre de rétention.

    Durée indicative : Ordonnance du juge sous 24 heures (48 heures dans certains cas)

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