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Après la nationalité : francisation du nom, cérémonie d'accueil et décret au Journal officiel

Trois démarches liées à l'acquisition de la nationalité française : demander (facultativement) la francisation du nom ou du prénom, participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté, retrouver son décret de naturalisation sur Légifrance.

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  1. Francisation : savoir qu'elle est facultative et ce qu'elle permet

    La francisation du nom ou du prénom n'est pas obligatoire. La fiche indique qu'elle est possible si l'apparence, la consonance ou le caractère étranger du nom ou des prénoms peut gêner l'intégration, lors de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française. Pour le nom, elle cite la traduction en français, la modification et la reprise du nom d'un ascendant français. Pour le prénom, elle cite le remplacement, l'ajout d'un prénom français, la suppression et l'inversion. Il n'est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

  2. Francisation : choisir le moyen de faire la demande

    Pour une naturalisation ou une réintégration par décret, la fiche indique que la demande de francisation se fait en ligne, en même temps ou dans un délai d'un an après la demande de nationalité. Si vous avez utilisé un formulaire papier pour cette demande, elle se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054. Pour les déclarations de nationalité listées par la fiche (mariage, ascendant, frère ou sœur, réintégration par déclaration), elle se fait sur le même formulaire, en même temps ou dans un délai d'un an après la déclaration.

    Durée indicative : En même temps que la demande, ou dans un délai d'un anالدخول إلى الخدمة الرسمية
  3. Francisation : s'adresser à la plateforme et fournir la traduction

    Pour le dépôt sur papier, vous vous adressez à la plateforme d'accès à la nationalité française dont dépend votre lieu de résidence. Pour la traduction d'un nom étranger, la fiche demande une attestation faite par un traducteur agréé. Si vous n'avez pas de prénom, l'attribution d'un prénom français est obligatoire si vous demandez la francisation de votre nom, et facultative sinon.

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  4. Francisation : situation de l'enfant mineur

    La fiche indique que la francisation du nom s'étend à l'enfant mineur s'il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret ou la déclaration enregistrée. Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms de l'enfant. S'il est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord.

  5. Cérémonie d'accueil : savoir si vous êtes concerné

    La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française. Elle est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition. Le point de départ est l'enregistrement de la déclaration, la publication du décret au Journal officiel (naturalisation) ou la délivrance du 1er certificat de nationalité (acquisition de plein droit à la majorité). Elle ne concerne pas la personne qui a fait une déclaration de nationalité en raison de sa possession d'état de Français.

    Durée indicative : En principe dans un délai de 6 mois
  6. Cérémonie d'accueil : recevoir l'invitation et le dossier d'accueil

    Le préfet de département organise la cérémonie (à Paris le préfet de police, à l'étranger l'autorité consulaire compétente) ; le maire peut être autorisé à l'organiser. Vous recevez un dossier d'accueil : lettre de bienvenue du Président de la République, plaquette avec la charte des droits et devoirs du citoyen, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, extraits de la Constitution, texte de l'hymne national. Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes d'état civil peuvent être remis à cette occasion.

  7. Cérémonie d'accueil : demander un congé à l'employeur

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter l'invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

  8. Décret de naturalisation : trouver sa date de publication

    Pour retrouver le décret, il faut connaître sa date de publication au Journal officiel (JORF). Depuis le 1er février 2023, cette date est disponible dans votre compte personnel sur le site de l'ANEF. Avant, elle figurait sur l'ampliation du décret reçue par courrier ou par mail.

  9. Décret de naturalisation : le chercher et le télécharger sur Légifrance

    Les décrets de naturalisation publiés au JORF depuis 1924 peuvent être téléchargés sur Légifrance. La fiche demande d'indiquer la date de publication du Journal officiel recherché, de cliquer sur le lien correspondant à l'époque de publication (pour un décret publié en 2016 ou après : « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »), de résoudre le captcha, puis de cliquer sur « Consulter le document ». Pour un décret publié depuis le 2 juin 2004, la fiche indique qu'une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire, le fichier ayant une signature électronique authentifiée. Les fichiers plus anciens n'en ont pas.

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  10. Décret ancien, ampliation perdue ou dossier de naturalisation : où s'adresser

    Si vous ne disposez plus de l'ampliation du décret, la fiche indique de demander la date de publication au ministère de l'Intérieur, par courrier ou par mail. Pour un décret antérieur à 1924, elle renvoie vers le site de la Bibliothèque nationale de France. Pour un dossier de demande de naturalisation, elle renvoie vers le site des Archives nationales.

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  1. Francisation : savoir qu'elle est facultative et ce qu'elle permet

    La francisation du nom ou du prénom n'est pas obligatoire. La fiche indique qu'elle est possible si l'apparence, la consonance ou le caractère étranger du nom ou des prénoms peut gêner l'intégration, lors de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française. Pour le nom, elle cite la traduction en français, la modification et la reprise du nom d'un ascendant français. Pour le prénom, elle cite le remplacement, l'ajout d'un prénom français, la suppression et l'inversion. Il n'est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

الاستمارات والخدمات الرسمية

نصوص القانون والمراجع

Code civil, art. 21-28 et 21-29

Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

La fiche sur la cérémonie d'accueil cite ces articles du Code civil sous l'intitulé « Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ».