Mineur étranger isolé : quel titre de séjour à la majorité ?

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   Vérifier si la situation correspond au mineur isolé

   La fiche vise le mineur étranger (non européen) entré isolé en France et confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un tiers digne de confiance. Le glossaire de la fiche définit le mineur isolé comme une personne de moins de 18 ans, hors de son pays d'origine et non accompagnée d'un parent (ou d'une autre personne exerçant l'autorité parentale).

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   Mineur confié au plus tard à 16 ans : carte « vie privée et familiale »

   Selon la fiche, le mineur entré isolé et confié à l'Ase ou à un tiers digne de confiance au plus tard à l'âge de 16 ans peut obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Le préfet étudie de façon globale la situation. Il vérifie la formation suivie (réelle et sérieuse), la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur l'insertion dans la société française. La carte peut être demandée à 18 ans, ou dès 16 ans pour travailler. Elle permet de poursuivre des études ou d'exercer l'activité professionnelle de son choix.

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   Savoir qu'un visa de long séjour n'est pas exigé (confié au plus tard à 16 ans)

   Dans le cas du mineur confié au plus tard à l'âge de 16 ans, la fiche précise qu'un visa de long séjour n'est pas exigé pour obtenir la carte de séjour.

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   Mineur recueilli entre 16 et 18 ans : formation qualifiante

   Pour le mineur entré isolé et confié à l'Ase ou à un tiers de confiance entre 16 et 18 ans, la fiche indique qu'il peut être admis au séjour s'il suit depuis au moins 6 mois une formation qualifiante. Elle précise qu'il s'agit d'une régularisation exceptionnelle, et non d'un droit automatique. Suivant la formation, une carte « salarié ou travailleur temporaire » (formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois) ou une carte « étudiant » (études secondaires ou universitaires) peut être délivrée.

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   Connaître les critères examinés par le préfet

   Pour le mineur recueilli entre 16 et 18 ans, le préfet examine de façon globale la situation. Il prend en compte la formation suivie, qui doit être réelle et sérieuse, la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine, l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion dans la société française, et la maîtrise du français, qui doit être suffisante.

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   Mineur recueilli entre 16 et 18 ans : motifs d'exclusion

   Dans le cas du mineur recueilli entre 16 et 18 ans, la fiche indique que le jeune ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public ni vivre en situation de polygamie en France. La fiche ne reprend pas cette phrase pour le mineur confié au plus tard à 16 ans.

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   S'engager à respecter les principes de la République

   Dans les deux cas décrits par la fiche, le jeune doit, lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, s'engager à respecter les principes de la République. La fiche ne précise pas le lieu de dépôt : renseignez-vous auprès de la préfecture et, si besoin, d'une association ou d'un avocat.

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