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Pour la naturalisation par décret et la déclaration par mariage, il faut prouver un niveau de français (B2). Pour les démarches par décret, il faut aussi réussir l'examen civique. Des textes de 2025 et 2026 sont cités par les fiches officielles : vérifiez les pages officielles.
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La fiche officielle sur le niveau de français traite la naturalisation par décret, la réintégration par décret et la déclaration par mariage. Pour la naturalisation par décret et pour la déclaration par mariage, elle demande une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
La fiche demande un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique. Elle liste notamment : le diplôme national du brevet ; un diplôme délivré au nom de l'État ou une certification professionnelle de niveau 3 au moins du cadre national des certifications professionnelles ; tout diplôme attestant un niveau de français au moins équivalent au niveau B2 ; une attestation de réussite au TCF (France Éducation international) ou au TEF (chambre de commerce et d'industrie de Paris), délivrée depuis moins de 2 ans. Lisez la liste complète sur la fiche.
La fiche officielle propose deux liens : un pour trouver un organisme qui fait passer le test de connaissance du français (TCF), un pour trouver un centre agréé du test d'évaluation du français (TEF).
La fiche prévoit des aménagements d'épreuves pour l'évaluation linguistique si le handicap ou l'état de santé le nécessite, avec un certificat médical qui atteste qu'ils sont nécessaires et précise les aménagements préconisés. Elle prévoit aussi une dispense de diplôme ou d'attestation si le handicap ou l'état de santé rend impossible l'évaluation linguistique, sur certificat médical. Le service instructeur ou le ministre peut demander une nouvelle expertise médicale.
Pour les procédures par décret, la fiche cite une dispense de diplôme ou d'attestation linguistique pour la personne qui remplit les 3 conditions suivantes : être réfugié politique ou apatride, avoir plus de 70 ans, et résider depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide. Cette dispense ne figure pas dans la partie de la fiche consacrée à la déclaration par mariage.
Selon la fiche, l'examen civique concerne uniquement les procédures d'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation, réintégration). Les procédures par déclaration (mariage avec un Français, ascendant d'un Français, frère ou sœur d'un Français) ne sont pas concernées.
La préinscription se fait en ligne en cinq étapes : créer son espace personnel « Examen civique », choisir un centre, valider la demande, confirmer l'inscription par courriel, puis définir un mot de passe. Préparez votre numéro étranger AGDREF (sauf si vous êtes européen). Les droits d'inscription sont fixés par le centre.
الدخول إلى الخدمة الرسميةL'inscription se fait auprès d'un centre agréé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou par France Éducation international. La fiche propose une carte des centres de chaque organisme. Si vous résidez à l'étranger, elle indique de vous adresser à un institut français, une alliance française ou aux autorités consulaires de votre pays de résidence.
الدخول إلى الخدمة الرسميةL'examen est un questionnaire à choix multiples en français de 40 questions (connaissances et mises en situation), passé sur support numérique. Il faut 32 bonnes réponses pour le réussir. L'épreuve dure au maximum 45 minutes, sauf aménagement médical. Le livret du citoyen, un référentiel et la liste des questions peuvent servir à préparer l'examen. En cas de tentative de fraude, la fiche prévoit une interdiction de passer l'examen pendant les 2 années qui suivent.
Durée indicative : 45 minutes au maximumPour l'examen civique, la fiche prévoit un aménagement de l'épreuve sur certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires. Elle prévoit aussi une dispense de l'attestation de réussite si le handicap ou l'état de santé rend impossible l'évaluation des connaissances, sur certificat médical. Le service instructeur ou le ministre peut demander une nouvelle expertise médicale.
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La fiche officielle sur le niveau de français traite la naturalisation par décret, la réintégration par décret et la déclaration par mariage. Pour la naturalisation par décret et pour la déclaration par mariage, elle demande une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
La fiche demande un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique. Elle liste notamment : le diplôme national du brevet ; un diplôme délivré au nom de l'État ou une certification professionnelle de niveau 3 au moins du cadre national des certifications professionnelles ; tout diplôme attestant un niveau de français au moins équivalent au niveau B2 ; une attestation de réussite au TCF (France Éducation international) ou au TEF (chambre de commerce et d'industrie de Paris), délivrée depuis moins de 2 ans. Lisez la liste complète sur la fiche.
La fiche officielle propose deux liens : un pour trouver un organisme qui fait passer le test de connaissance du français (TCF), un pour trouver un centre agréé du test d'évaluation du français (TEF).
La fiche prévoit des aménagements d'épreuves pour l'évaluation linguistique si le handicap ou l'état de santé le nécessite, avec un certificat médical qui atteste qu'ils sont nécessaires et précise les aménagements préconisés. Elle prévoit aussi une dispense de diplôme ou d'attestation si le handicap ou l'état de santé rend impossible l'évaluation linguistique, sur certificat médical. Le service instructeur ou le ministre peut demander une nouvelle expertise médicale.
Pour les procédures par décret, la fiche cite une dispense de diplôme ou d'attestation linguistique pour la personne qui remplit les 3 conditions suivantes : être réfugié politique ou apatride, avoir plus de 70 ans, et résider depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide. Cette dispense ne figure pas dans la partie de la fiche consacrée à la déclaration par mariage.
Selon la fiche, l'examen civique concerne uniquement les procédures d'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation, réintégration). Les procédures par déclaration (mariage avec un Français, ascendant d'un Français, frère ou sœur d'un Français) ne sont pas concernées.
La préinscription se fait en ligne en cinq étapes : créer son espace personnel « Examen civique », choisir un centre, valider la demande, confirmer l'inscription par courriel, puis définir un mot de passe. Préparez votre numéro étranger AGDREF (sauf si vous êtes européen). Les droits d'inscription sont fixés par le centre.
فتح الخدمة الرسميةL'inscription se fait auprès d'un centre agréé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ou par France Éducation international. La fiche propose une carte des centres de chaque organisme. Si vous résidez à l'étranger, elle indique de vous adresser à un institut français, une alliance française ou aux autorités consulaires de votre pays de résidence.
فتح الخدمة الرسميةL'examen est un questionnaire à choix multiples en français de 40 questions (connaissances et mises en situation), passé sur support numérique. Il faut 32 bonnes réponses pour le réussir. L'épreuve dure au maximum 45 minutes, sauf aménagement médical. Le livret du citoyen, un référentiel et la liste des questions peuvent servir à préparer l'examen. En cas de tentative de fraude, la fiche prévoit une interdiction de passer l'examen pendant les 2 années qui suivent.
Quand : 45 minutes au maximum
Pour l'examen civique, la fiche prévoit un aménagement de l'épreuve sur certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires. Elle prévoit aussi une dispense de l'attestation de réussite si le handicap ou l'état de santé rend impossible l'évaluation des connaissances, sur certificat médical. Le service instructeur ou le ministre peut demander une nouvelle expertise médicale.
Créer son espace personnel et se préinscrire dans un centre de passation de l'examen civique.
France Éducation international (service indiqué par Service-Public.gouv.fr) · vérifié le 8 nov. 2026Décret relatif aux déclarations de nationalité
Les fiches officielles sur le niveau de français et l'examen civique citent ce décret parmi leurs textes de référence.Décret modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Les fiches officielles citent ce décret du 15 juillet 2025, dans sa version consultable au 2 janvier 2026.Règlement de l'épreuve de l'examen civique
La fiche sur l'examen civique renvoie vers ce règlement de l'épreuve sur Légifrance.Référentiel de l'examen civique
La fiche sur l'examen civique renvoie vers ce référentiel sur Légifrance.