إجراء تم التحقق منه
Récépissé et attestation de prolongation d'instruction : à quoi servent-ils ?
Pendant l'examen d'une demande de carte de séjour, un document provisoire (récépissé ou attestation) prouve votre situation. Sa durée et le droit de travailler qu'il donne dépendent de votre situation ; les deux fiches officielles datent de fin 2023.
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Savoir quel document vous recevez après le dépôt
Après une demande de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour. Hors téléservice, il s'appelle récépissé et il est remis si le dossier est complet. Si la demande passe par le téléservice de l'Anef, vous recevez une attestation à la place.
Première demande : durée du récépissé
Pour une première demande, le récépissé a une durée de 4 ou 6 mois, selon la fiche officielle. Il peut exceptionnellement être renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata : durée du récépissé
Pour un renouvellement ou un duplicata, le récépissé est valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Demander le renouvellement du récépissé s'il arrive à sa fin
La fiche officielle indique que vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment le demander.
Récépissé : vérifier si vous avez le droit de travailler
Le droit de travailler avec un récépissé dépend de votre situation. Pour une première demande, la fiche ne l'accorde que pour certaines cartes qu'elle liste. Pour un renouvellement, le récépissé prolonge les droits attachés au titre précédent. Lisez la fiche pour votre cas, ou interrogez la préfecture.
Attestation de prolongation d'instruction : durée et renouvellement
Si le dossier complet a été déposé dans le délai imposé, l'attestation de prolongation d'instruction est un document provisoire qui justifie la régularité du séjour. Elle est valable 3 mois au maximum et renouvelée par la préfecture tant qu'aucune décision n'est prise.
Attestation : vérifier si vous avez le droit de travailler
L'attestation de dépôt ne donne pas le droit de travailler. L'attestation de prolongation le permet seulement dans certains cas : après une première demande, pour certaines cartes que la fiche liste ; pour un renouvellement, si la carte dont vous demandez le renouvellement autorise une activité professionnelle. Vérifiez votre cas sur la fiche officielle.
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Savoir quel document vous recevez après le dépôt
Après une demande de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour. Hors téléservice, il s'appelle récépissé et il est remis si le dossier est complet. Si la demande passe par le téléservice de l'Anef, vous recevez une attestation à la place.
Première demande : durée du récépissé
Pour une première demande, le récépissé a une durée de 4 ou 6 mois, selon la fiche officielle. Il peut exceptionnellement être renouvelé pour 3 mois maximum.
Renouvellement ou duplicata : durée du récépissé
Pour un renouvellement ou un duplicata, le récépissé est valable 3 mois. Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.
Demander le renouvellement du récépissé s'il arrive à sa fin
La fiche officielle indique que vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment le demander.
Récépissé : vérifier si vous avez le droit de travailler
Le droit de travailler avec un récépissé dépend de votre situation. Pour une première demande, la fiche ne l'accorde que pour certaines cartes qu'elle liste. Pour un renouvellement, le récépissé prolonge les droits attachés au titre précédent. Lisez la fiche pour votre cas, ou interrogez la préfecture.
Attestation de prolongation d'instruction : durée et renouvellement
Si le dossier complet a été déposé dans le délai imposé, l'attestation de prolongation d'instruction est un document provisoire qui justifie la régularité du séjour. Elle est valable 3 mois au maximum et renouvelée par la préfecture tant qu'aucune décision n'est prise.
Attestation : vérifier si vous avez le droit de travailler
L'attestation de dépôt ne donne pas le droit de travailler. L'attestation de prolongation le permet seulement dans certains cas : après une première demande, pour certaines cartes que la fiche liste ; pour un renouvellement, si la carte dont vous demandez le renouvellement autorise une activité professionnelle. Vérifiez votre cas sur la fiche officielle.