Procédure vérifiée
Pour les parents ou tuteurs d'enfants de nationalité algérienne ou tunisienne vivant en France. Le consulat d'Algérie décrit l'autorisation de voyage et la kafala (conditions, pièces) ; pour la Tunisie, seul un modèle de formulaire de l'OTE est publié. Aucune page ouverte pour le Maroc.
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Dans la page du consulat sur la kafala, la liste des pièces du dossier de concordance du nom patronymique s'arrête après la carte d'immatriculation consulaire des époux, après le point-virgule. Ces pièces ne sont donc pas toutes connues. Les pages du consulat d'Algérie ne portent pas de date de validation (pied de page : 2023).
Aucune page officielle du Maroc (le site consulat.ma était inaccessible le 8 novembre 2026) ni de la Tunisie décrivant l'autorisation parentale de voyage ou la kafala n'a pu être ouverte, hors le modèle de formulaire de l'OTE. Renseignez-vous auprès du consulat dont vous dépendez. Pour la reconnaissance d'une kafala en France, voir la fiche du site « Kafala (recueil légal) ».
La page « Documents utiles » de l'OTE ne porte pas de date de mise à jour (seule mention : © 2021) et le modèle d'autorisation parentale de sortie du territoire n'est pas daté. La page ne dit pas si ce modèle est accepté par les autorités tunisiennes ni par quel service la signature doit être légalisée. Renseignez-vous auprès du consulat de Tunisie dont vous dépendez.
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Le consulat d'Algérie à Paris indique que l'autorisation de voyage n'est requise que pour les enfants qui voyagent sans leurs parents ni leur tuteur légal. La page contient un lien « télécharger le formulaire » vers le site consulat-paris-algerie.fr ; cette adresse n'a pas pu être ouverte (vérification « Je ne suis pas un robot »), son contenu n'est donc pas décrit ici.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Autorisation parentaleAccéder au service officielSelon la page, la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire. Il présente une pièce d'identité algérienne et le livret de famille, ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ou son extrait de l'acte de naissance transcrit si l'enfant est né à l'étranger. La page ne précise pas le guichet ni les horaires de cette démarche.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Autorisation parentaleLa page indique que l'autorisation de voyage est valable 3 mois à compter de sa date de délivrance.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Autorisation parentaleLe consulat définit le recueil légal comme l'engagement de prendre en charge bénévolement l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur ; l'acte établi par le juge donne la tutelle légale au bénéficiaire. Il indique que seule la kafala établie par les tribunaux algériens est reconnue par les autorités françaises. Il précise que les binationaux ne sont plus obligés d'obtenir l'agrément des services sociaux français pour la demande de visa de l'enfant.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recueil légal d'enfants (kafala)La page liste cinq conditions : être immatriculé au consulat général, être de confession musulmane, être en bonne santé, disposer d'un logement décent et salubre, et avoir au plus 60 ans pour l'homme et 55 ans pour la femme. Elle indique qu'une femme célibataire qui répond aux critères peut postuler.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recueil légal d'enfants (kafala)Les candidats, nationaux ou binationaux, à la kafala d'un enfant mineur algérien sont soumis à une enquête sociale sur leurs capacités matérielles et psychologiques. Selon la page, elle peut être menée, au choix des candidats, par les services sociaux français ou par le consulat.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recueil légal d'enfants (kafala)Le dossier comprend les pièces listées dans les documents de cette fiche. La page demande tous les documents en trois exemplaires (un original et deux copies) pour chacun des demandeurs. Elle ne dit pas où ni comment le dossier est déposé, ni les délais d'examen.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recueil légal d'enfants (kafala)La page indique que la personne qui a recueilli un enfant mineur né de père inconnu peut faire concorder le nom de l'enfant avec le sien. Cette concordance ne s'étend pas à la filiation et n'ouvre pas droit à la transcription sur le livret de famille. Le dossier est adressé au ministère de la Justice, direction des affaires civiles, sous couvert du consulat général.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recueil légal d'enfants (kafala)L'Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) met en ligne, dans sa rubrique « Formulaires à télécharger », une « Autorisation parentale de sortie du territoire pour les enfants ». La même liste contient une autre « Autorisation parentale pour l'établissement et le renouvellement du passeport », qui n'est pas traitée ici.
Source : Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) — Documents utilesAccéder au service officielDans le modèle de l'OTE, le parent déclare autoriser son ou ses enfants à sortir du territoire, seuls ou accompagnés d'une personne nommée, à destination d'un lieu indiqué. Le formulaire comporte un cadre « Vu pour la légalisation de la signature ». Ni la page de l'OTE ni le formulaire n'indiquent où faire légaliser la signature ni pendant combien de temps l'autorisation est valable.
Source : Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) — Modèle « Autorisation parentale de sortie du territoire »Accéder au service officielCochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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Le consulat d'Algérie à Paris indique que l'autorisation de voyage n'est requise que pour les enfants qui voyagent sans leurs parents ni leur tuteur légal. La page contient un lien « télécharger le formulaire » vers le site consulat-paris-algerie.fr ; cette adresse n'a pas pu être ouverte (vérification « Je ne suis pas un robot »), son contenu n'est donc pas décrit ici.
Ouvrir le service officielSelon la page, la présence du père ou du tuteur légal est obligatoire. Il présente une pièce d'identité algérienne et le livret de famille, ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ou son extrait de l'acte de naissance transcrit si l'enfant est né à l'étranger. La page ne précise pas le guichet ni les horaires de cette démarche.
La page indique que l'autorisation de voyage est valable 3 mois à compter de sa date de délivrance.
Le consulat définit le recueil légal comme l'engagement de prendre en charge bénévolement l'entretien, l'éducation et la protection d'un enfant mineur ; l'acte établi par le juge donne la tutelle légale au bénéficiaire. Il indique que seule la kafala établie par les tribunaux algériens est reconnue par les autorités françaises. Il précise que les binationaux ne sont plus obligés d'obtenir l'agrément des services sociaux français pour la demande de visa de l'enfant.
La page liste cinq conditions : être immatriculé au consulat général, être de confession musulmane, être en bonne santé, disposer d'un logement décent et salubre, et avoir au plus 60 ans pour l'homme et 55 ans pour la femme. Elle indique qu'une femme célibataire qui répond aux critères peut postuler.
Les candidats, nationaux ou binationaux, à la kafala d'un enfant mineur algérien sont soumis à une enquête sociale sur leurs capacités matérielles et psychologiques. Selon la page, elle peut être menée, au choix des candidats, par les services sociaux français ou par le consulat.
Le dossier comprend les pièces listées dans les documents de cette fiche. La page demande tous les documents en trois exemplaires (un original et deux copies) pour chacun des demandeurs. Elle ne dit pas où ni comment le dossier est déposé, ni les délais d'examen.
La page indique que la personne qui a recueilli un enfant mineur né de père inconnu peut faire concorder le nom de l'enfant avec le sien. Cette concordance ne s'étend pas à la filiation et n'ouvre pas droit à la transcription sur le livret de famille. Le dossier est adressé au ministère de la Justice, direction des affaires civiles, sous couvert du consulat général.
L'Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) met en ligne, dans sa rubrique « Formulaires à télécharger », une « Autorisation parentale de sortie du territoire pour les enfants ». La même liste contient une autre « Autorisation parentale pour l'établissement et le renouvellement du passeport », qui n'est pas traitée ici.
Ouvrir le service officielDans le modèle de l'OTE, le parent déclare autoriser son ou ses enfants à sortir du territoire, seuls ou accompagnés d'une personne nommée, à destination d'un lieu indiqué. Le formulaire comporte un cadre « Vu pour la légalisation de la signature ». Ni la page de l'OTE ni le formulaire n'indiquent où faire légaliser la signature ni pendant combien de temps l'autorisation est valable.
Ouvrir le service officielLien « télécharger le formulaire » de la page officielle, pour un enfant qui voyage sans ses parents ni son tuteur légal. Le contenu de cette page n'a pas pu être lu.
Consulat général d'Algérie à Paris · vérifié le 8 nov. 2026Modèle de formulaire pour autoriser un ou plusieurs enfants à sortir du territoire, seuls ou accompagnés.
Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) · vérifié le 8 nov. 2026