Plateforme de demande de casier judiciaire en ligne (Maroc)
Demander en ligne l'extrait de casier judiciaire (fiche n° 3) et suivre sa demande.
Ministère de la Justice (Maroc) · vérifié le 8 nov. 2026Procédure vérifiée
Casier judiciaire (bulletin n° 3) et extrait d'acte de naissance : démarches depuis le pays d'origine
Comment obtenir le bulletin n° 3 du casier judiciaire (Maroc, Tunisie) ou un acte de naissance (Algérie), d'après les pages officielles qui ont pu être ouvertes. Chaque pays n'est documenté que pour un des deux documents ; pour le reste, aucune page officielle exploitable n'a pu être ouverte.
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Algérie : casier judiciaire non documenté
Le site du ministère algérien de la Justice (mjustice.dz) et son portail de casier judiciaire n'ont pas pu être ouverts le 8 novembre 2026 (connexion refusée). La démarche du casier judiciaire algérien n'est donc pas décrite dans cette fiche. Renseignez-vous auprès du ministère de la Justice ou du consulat d'Algérie.
Maroc : choix de la langue sur le portail et plateforme de naissance en maintenance
Le portail marocain du casier judiciaire s'ouvre en arabe : le français s'obtient en choisissant la langue dans le menu du portail, ce qui donne accès aux pages « Accueil », « Informations » et « Conditions d'utilisation » en français. Le formulaire de demande se remplit en langue arabe. La plateforme watiqa.ma affichait « Plateforme temporairement indisponible pour maintenance » le 8 novembre 2026. La page du ministère des MRE indiquée pour cette fiche renvoie au portail du ministère de la Justice sans parler du casier.
Maroc : service ouvert aux tribunaux participants
Les conditions d'utilisation indiquent que la demande en ligne de la fiche n° 3 est possible si le tribunal qui traite la fiche participe au service, et que le service sera étendu progressivement à tous les tribunaux. Vérifiez sur le portail que le tribunal de votre lieu de naissance figure dans la liste.
Tunisie : page sans date de mise à jour
La page du ministère tunisien de l'Intérieur ne porte pas de date de mise à jour (mention © 2013). Elle ne mentionne pas de demande en ligne. Les délais et pièces ci-dessus sont ceux de la page ; confirmez-les auprès du poste ou du consulat avant de vous déplacer.
Algérie : page de l'État civil antérieure à l'apostille
La page du ministère algérien de l'Intérieur sur l'état civil a été publiée le 29 février 2024 et mise à jour le 2 mars 2025, avant le 9 juillet 2026, date à laquelle l'apostille est mise en œuvre en Algérie selon la page du même ministère du 7 juillet 2026. Elle indique encore que la légalisation des documents d'état civil destinés à l'étranger se fait auprès du ministère des Affaires étrangères. Voir la fiche sur la légalisation et l'apostille.
Étapes à suivre
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Algérie : demander l'acte de naissance à la commune ou par internet
Le ministère algérien de l'Intérieur indique que l'acte de naissance est délivré dans toutes les communes ou annexes administratives du territoire national, et aussi par internet. La page précise que la durée de validité de l'acte de naissance est de 10 ans, sauf modification des mentions marginales. La page ne détaille pas ici les pièces à présenter pour une demande de copie.
Source : Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports (Algérie) — État civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille, fiche familiale)Accéder au service officielAlgérie : personne née, mariée ou résidant à l'étranger
La page indique que les documents d'état civil des personnes nées, mariées, décédées ou résidant à l'étranger sont délivrés par les représentations diplomatiques ou consulaires algériennes. Pour les personnes nées à l'étranger et qui se trouvent en Algérie, la délivrance se fait à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères, dans les communes de la wilaya d'Alger et dans les communes chefs-lieux des autres wilayas.
Source : Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports (Algérie) — État civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, livret de famille, fiche familiale)Algérie : qui peut demander l'acte, et acte récent si une apostille est prévue
Pour les actes d'état civil destinés à une apostille, la page du ministère de l'Intérieur limite la demande au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants et descendants, à un tuteur légal muni d'une procuration officielle ou à une personne autorisée par décision judiciaire. Elle précise que ces documents doivent dater de moins de 3 mois au moment du dépôt de la demande d'apostille. Voir la fiche sur la légalisation et l'apostille.
Source : Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports (Algérie) — Contenu informationnel relatif au dispositif d'apostilleMaroc : remplir en ligne la demande de bulletin n° 3 et vérifier la demande
Le portail du ministère marocain de la Justice permet de demander en ligne l'extrait de casier judiciaire. Il faut remplir le formulaire de demande en langue arabe, puis vérifier la demande. Le portail demande d'indiquer le lieu de naissance (Maroc ou étranger) et d'accepter les conditions d'utilisation. Voir la note sur les tribunaux participants.
Source : Ministère de la Justice (Maroc) — Plateforme de demande de casier judiciaire en ligne (accueil)Accéder au service officielMaroc : retirer l'extrait au tribunal ou à l'administration centrale du ministère de la Justice
Après la demande en ligne, la page indique de se rendre à la cour de première instance choisie, ou à l'administration centrale du ministère de la Justice, avec le numéro de demande et les documents qui prouvent l'identité. Le portail indique aussi que le document peut être reçu par courrier sécurisé (frais de livraison à régler en ligne) ou par e-mail, à condition d'avoir un téléphone compatible avec la technologie NFC.
Source : Ministère de la Justice (Maroc) — Plateforme de demande de casier judiciaire en ligne (accueil)Maroc : personne née hors du Maroc, centre national du casier judiciaire à Rabat
La page « Informations » du ministère marocain de la Justice indique que le centre du casier judiciaire national, rattaché au ministère de la Justice à Rabat, tient le casier des personnes nées hors du Royaume, quelle que soit leur nationalité. La demande de bulletin n° 3 peut être faite directement auprès du Service du casier judiciaire national, au siège du ministère de la Justice, ou en ligne sur le portail ; la personne concernée doit alors se présenter à ce service dans un délai de 48 heures pour retirer le document. La page demande de conserver le numéro attribué à la demande et de le présenter pour le retrait.
Source : Ministère de la Justice (Maroc) — Plateforme de casier judiciaire, page « Informations » (disponible en arabe et en français)Maroc : résider à l'étranger ou faire demander la fiche par un tiers
Les conditions d'utilisation indiquent que le bulletin n° 3 ne peut être sollicité que par la personne concernée, sur justification de son identité, et qu'il ne doit être délivré à un tiers que sur production d'une procuration authentique spéciale. Pour une personne qui réside à l'étranger, la page indique que le bulletin est sollicité auprès des autorités diplomatiques et consulaires, le cas échéant. La page ne détaille pas la démarche auprès des consulats.
Source : Ministère de la Justice (Maroc) — Plateforme de casier judiciaire, conditions d'utilisation (disponible en arabe et en français)Tunisie : résidant en Tunisie, déposer la demande de bulletin n° 3 au poste de police ou de la garde nationale
Le ministère tunisien de l'Intérieur indique que le bulletin n° 3 peut être obtenu par tout Tunisien, tout étranger né en Tunisie et tout étranger résidant en Tunisie. Le dossier est déposé au poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Le délai indiqué est de 8 jours à compter du dépôt du dossier.
Durée indicative : 8 jours à compter du dépôt, selon la pageSource : Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — e-Intérieur, Vos démarches : Bulletin n° 3Tunisie : Tunisien résidant à l'étranger, déposer la demande au consulat
Pour les Tunisiens résidant à l'étranger et les étrangers qui ont résidé en Tunisie une période déterminée, la page indique un dépôt au bureau d'accueil et d'orientation du consulat. Le délai indiqué est de 15 jours à compter du dépôt de la demande.
Durée indicative : 15 jours à compter du dépôt, selon la pageSource : Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — e-Intérieur, Vos démarches : Bulletin n° 3Tunisie : Tunisien résidant à l'étranger et de passage en Tunisie
Pour un Tunisien résidant à l'étranger qui se trouve en Tunisie, la page indique un dépôt au bureau d'accueil et d'orientation ou au ministère de l'Intérieur, ou au bureau des relations avec le citoyen de la sûreté territorialement compétente. Le délai indiqué est de trois jours après la date de dépôt de la demande.
Durée indicative : trois jours après le dépôt, selon la pageSource : Ministère de l'Intérieur (Tunisie) — e-Intérieur, Vos démarches : Bulletin n° 3
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Algérie : demander l'acte de naissance à la commune ou par internet
Le ministère algérien de l'Intérieur indique que l'acte de naissance est délivré dans toutes les communes ou annexes administratives du territoire national, et aussi par internet. La page précise que la durée de validité de l'acte de naissance est de 10 ans, sauf modification des mentions marginales. La page ne détaille pas ici les pièces à présenter pour une demande de copie.
Ouvrir le service officielAlgérie : personne née, mariée ou résidant à l'étranger
La page indique que les documents d'état civil des personnes nées, mariées, décédées ou résidant à l'étranger sont délivrés par les représentations diplomatiques ou consulaires algériennes. Pour les personnes nées à l'étranger et qui se trouvent en Algérie, la délivrance se fait à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères, dans les communes de la wilaya d'Alger et dans les communes chefs-lieux des autres wilayas.
Algérie : qui peut demander l'acte, et acte récent si une apostille est prévue
Pour les actes d'état civil destinés à une apostille, la page du ministère de l'Intérieur limite la demande au titulaire, à son conjoint, à ses ascendants et descendants, à un tuteur légal muni d'une procuration officielle ou à une personne autorisée par décision judiciaire. Elle précise que ces documents doivent dater de moins de 3 mois au moment du dépôt de la demande d'apostille. Voir la fiche sur la légalisation et l'apostille.
Maroc : remplir en ligne la demande de bulletin n° 3 et vérifier la demande
Le portail du ministère marocain de la Justice permet de demander en ligne l'extrait de casier judiciaire. Il faut remplir le formulaire de demande en langue arabe, puis vérifier la demande. Le portail demande d'indiquer le lieu de naissance (Maroc ou étranger) et d'accepter les conditions d'utilisation. Voir la note sur les tribunaux participants.
Ouvrir le service officielMaroc : retirer l'extrait au tribunal ou à l'administration centrale du ministère de la Justice
Après la demande en ligne, la page indique de se rendre à la cour de première instance choisie, ou à l'administration centrale du ministère de la Justice, avec le numéro de demande et les documents qui prouvent l'identité. Le portail indique aussi que le document peut être reçu par courrier sécurisé (frais de livraison à régler en ligne) ou par e-mail, à condition d'avoir un téléphone compatible avec la technologie NFC.
Maroc : personne née hors du Maroc, centre national du casier judiciaire à Rabat
La page « Informations » du ministère marocain de la Justice indique que le centre du casier judiciaire national, rattaché au ministère de la Justice à Rabat, tient le casier des personnes nées hors du Royaume, quelle que soit leur nationalité. La demande de bulletin n° 3 peut être faite directement auprès du Service du casier judiciaire national, au siège du ministère de la Justice, ou en ligne sur le portail ; la personne concernée doit alors se présenter à ce service dans un délai de 48 heures pour retirer le document. La page demande de conserver le numéro attribué à la demande et de le présenter pour le retrait.
Maroc : résider à l'étranger ou faire demander la fiche par un tiers
Les conditions d'utilisation indiquent que le bulletin n° 3 ne peut être sollicité que par la personne concernée, sur justification de son identité, et qu'il ne doit être délivré à un tiers que sur production d'une procuration authentique spéciale. Pour une personne qui réside à l'étranger, la page indique que le bulletin est sollicité auprès des autorités diplomatiques et consulaires, le cas échéant. La page ne détaille pas la démarche auprès des consulats.
Tunisie : résidant en Tunisie, déposer la demande de bulletin n° 3 au poste de police ou de la garde nationale
Le ministère tunisien de l'Intérieur indique que le bulletin n° 3 peut être obtenu par tout Tunisien, tout étranger né en Tunisie et tout étranger résidant en Tunisie. Le dossier est déposé au poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Le délai indiqué est de 8 jours à compter du dépôt du dossier.
Quand : 8 jours à compter du dépôt, selon la page
Tunisie : Tunisien résidant à l'étranger, déposer la demande au consulat
Pour les Tunisiens résidant à l'étranger et les étrangers qui ont résidé en Tunisie une période déterminée, la page indique un dépôt au bureau d'accueil et d'orientation du consulat. Le délai indiqué est de 15 jours à compter du dépôt de la demande.
Quand : 15 jours à compter du dépôt, selon la page
Tunisie : Tunisien résidant à l'étranger et de passage en Tunisie
Pour un Tunisien résidant à l'étranger qui se trouve en Tunisie, la page indique un dépôt au bureau d'accueil et d'orientation ou au ministère de l'Intérieur, ou au bureau des relations avec le citoyen de la sûreté territorialement compétente. Le délai indiqué est de trois jours après la date de dépôt de la demande.
Quand : trois jours après le dépôt, selon la page