Procédure vérifiée
Certificat de coutume, de non-mariage et de concordance de nom délivrés par le consulat (Algérie, Tunisie)
Pour les personnes de nationalité algérienne ou tunisienne vivant en France : ce que les sites officiels décrivent pour le certificat de coutume, le certificat de non-mariage, de non-divorce et de non-remariage (Algérie) et le certificat de concordance de nom (Algérie). Les pièces sont différentes selon le pays.
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Sources anciennes ou sans date
Les pages du consulat général d’Algérie à Paris ne portent pas de date de mise à jour ; le pied de page du site mentionne « 2023 ». La page du certificat de coutume est vide à son adresse en français « certificate-of-custom » : son contenu figure à l’adresse « certificat-de-coutume ». Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger consulté porte la mention « 2022 » sur sa couverture et se présente comme la version 2022. Confirmer les pièces et les droits auprès du consulat concerné.
Étapes à suivre
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Algérie : certificat de coutume, se présenter avec les deux pièces demandées
La personne doit se présenter elle-même au consulat. Elle apporte sa carte d’immatriculation ou une pièce d’identité algérienne, et la copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois. La page ne dit pas à quoi sert ce certificat.
Source : Consulat général d’Algérie à Paris — Certificat de coutumeAccéder au service officielAlgérie : certificat de non-mariage, de non-divorce et de non-remariage, réunir les pièces et deux témoins
La présence de la personne est obligatoire. Elle apporte sa carte d’immatriculation, sa pièce d’identité algérienne avec une photocopie, et la copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois avec toutes les mentions marginales, plus une photocopie. La page demande aussi deux témoins immatriculés au consulat, munis de leur carte d’immatriculation, de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité algérienne. Elle précise que le document est délivré sous la responsabilité des témoins.
Source : Consulat général d’Algérie à Paris — Certificat de non-mariage, de non-divorce et de non-remariageAccéder au service officielAlgérie : certificat de concordance de nom, en cas d’erreur dans un document d’état civil
Quand un document d’état civil contient une erreur d’orthographe, de transcription ou autre, le consulat établit un certificat de concordance (ou acte d’individualité) en présence de la personne. Elle apporte sa pièce d’identité algérienne et la copie intégrale de son acte de naissance, sans ratures ni surcharge.
Source : Consulat général d’Algérie à Paris — Certificat de concordance de nomAccéder au service officielTunisie : certificat de coutume en matière de mariage, vérifier les conditions
Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger demande que la personne soit de nationalité tunisienne et qu’il n’y ait pas d’interdictions légales.
Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utilesTunisie : déposer le dossier à la mission diplomatique ou consulaire
Le guide liste l’extrait de naissance original des « préposés au mariage » (terme du guide), une pièce d’identité, l’autorisation paternelle légalisée pour les mineurs et les droits de chancellerie, dont le montant n’est pas indiqué. Le dépôt se fait à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne.
Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
Documents à préparer
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Algérie : certificat de coutume, se présenter avec les deux pièces demandées
La personne doit se présenter elle-même au consulat. Elle apporte sa carte d’immatriculation ou une pièce d’identité algérienne, et la copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois. La page ne dit pas à quoi sert ce certificat.
Ouvrir le service officielAlgérie : certificat de non-mariage, de non-divorce et de non-remariage, réunir les pièces et deux témoins
La présence de la personne est obligatoire. Elle apporte sa carte d’immatriculation, sa pièce d’identité algérienne avec une photocopie, et la copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois avec toutes les mentions marginales, plus une photocopie. La page demande aussi deux témoins immatriculés au consulat, munis de leur carte d’immatriculation, de leur passeport ou de leur carte nationale d’identité algérienne. Elle précise que le document est délivré sous la responsabilité des témoins.
Ouvrir le service officielAlgérie : certificat de concordance de nom, en cas d’erreur dans un document d’état civil
Quand un document d’état civil contient une erreur d’orthographe, de transcription ou autre, le consulat établit un certificat de concordance (ou acte d’individualité) en présence de la personne. Elle apporte sa pièce d’identité algérienne et la copie intégrale de son acte de naissance, sans ratures ni surcharge.
Ouvrir le service officielTunisie : certificat de coutume en matière de mariage, vérifier les conditions
Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger demande que la personne soit de nationalité tunisienne et qu’il n’y ait pas d’interdictions légales.
Tunisie : déposer le dossier à la mission diplomatique ou consulaire
Le guide liste l’extrait de naissance original des « préposés au mariage » (terme du guide), une pièce d’identité, l’autorisation paternelle légalisée pour les mineurs et les droits de chancellerie, dont le montant n’est pas indiqué. Le dépôt se fait à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne.