Procédure vérifiée
Deux contrats différents liés au titre de séjour : le CIR, signé à l'OFII lors de la première admission au séjour, et l'engagement à respecter les principes de la République, joint à toute demande de document de séjour. Des exceptions existent selon le titre ou la nationalité.
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La fiche Service-Public sur le contrat d'engagement précise qu'il est différent du contrat d'intégration républicaine. Le CIR est signé à l'OFII et s'accompagne de formations ; le contrat d'engagement est joint à toute demande de document de séjour.
La fiche Service-Public sur le CIR indique que, depuis le 1er janvier 2026, les personnes qui demandent un premier titre pluriannuel ou une première carte de résident doivent justifier d'une maîtrise du français : niveau B1 pour les cartes de résident, niveau A2 pour les cartes de séjour pluriannuelles. Elle indique aussi que la réussite à l'examen civique est nécessaire pour ces cartes. Consultez la fiche officielle de votre titre.
Cette fiche repose uniquement sur les deux fiches Service-Public citées (« Vérifié le 26 juin 2026 » pour le CIR et « Vérifié le 04 août 2026 » pour le contrat d'engagement). Ces deux dates sont antérieures au décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, qui a modifié certaines dispositions du CESEDA selon le bandeau d'autres fiches Service-Public sur les titres de séjour ; les deux fiches consultées n'en font pas état. Vérifiez la version à jour sur Service-Public. Pour votre convocation et vos rendez-vous, rapprochez-vous de la direction territoriale de l'OFII de votre lieu de résidence.
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La fiche indique que le CIR concerne les titulaires d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, avec des exceptions détaillées dans un tableau par type de titre. Le CIR est signé lors de la première admission au séjour en France, pour une personne qui souhaite s'y installer durablement.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Accéder au service officielLe CIR est préparé par l'OFII et vous est présenté avec sa traduction dans une langue que vous comprenez. À la fin de l'entretien avec un auditeur de l'OFII, vous signez le contrat. Vous passez aussi un test de français, écrit et oral. Si vous n'avez pas signé de CIR à votre entrée, vous pouvez demander à le signer volontairement auprès de la direction territoriale de l'OFII.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Le CIR est conclu pour une durée d'1 an et peut être prolongé d'1 an maximum dans certains cas. En le signant, vous vous engagez notamment à suivre avec assiduité les formations prescrites, à répondre aux convocations de l'OFII et à signaler tout changement de situation et de coordonnées.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?La formation linguistique est proposée si le test donne des résultats inférieurs au niveau A2. Elle dure 600 heures. Si vous l'acceptez, elle est mentionnée dans le CIR et devient obligatoire.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?La formation civique est obligatoire : 4 sessions pour une durée totale de 24 heures. Un examen civique de 40 questions à choix multiples est à passer ; la réussite demande au moins 80 %, soit 32 bonnes réponses. La fiche indique que la réussite à l'examen est nécessaire pour une carte pluriannuelle ou une carte de résident depuis le 1er janvier 2026.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Accéder au service officielDans un délai de 6 mois après le début des formations, l'OFII vous convoque à un entretien de suivi pour faire le bilan des formations suivies et vous informer sur l'offre de services de proximité.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Tout étranger qui demande un document de séjour ou son renouvellement doit s'engager par contrat à respecter les principes de la République. La fiche cite des dérogations pour certaines nationalités ou situations (Algériens, certains cas pour les Tunisiens, Marocains avec un titre salarié, citoyens de l'Union européenne, entre autres). Pour ces catégories, la signature est facultative.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueLe contrat d'engagement est signé lors du dépôt d'une première demande ou d'un renouvellement, à la préfecture ou sur l'ANEF si la demande est faite en ligne. Un modèle est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. La version signée et jointe au dossier doit être la version en langue française.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueAccéder au service officielLe préfet peut résilier le CIR, sur proposition de l'OFII, en cas de non-participation à une formation prescrite sans motif légitime ou de non-respect des engagements. Il doit vous informer de son intention de résilier. La fiche indique des conséquences sur le renouvellement du titre annuel et sur l'accès à un titre pluriannuel.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Si vous ne produisez pas le contrat d'engagement ou refusez de le signer, la préfecture considère le dossier comme incomplet et refuse de l'examiner. Le non-respect du contrat peut aller du refus de délivrer ou de renouveler le titre jusqu'à son retrait ; la procédure diffère selon la catégorie de titre.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueCochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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La fiche indique que le CIR concerne les titulaires d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, avec des exceptions détaillées dans un tableau par type de titre. Le CIR est signé lors de la première admission au séjour en France, pour une personne qui souhaite s'y installer durablement.
Ouvrir le service officielLe CIR est préparé par l'OFII et vous est présenté avec sa traduction dans une langue que vous comprenez. À la fin de l'entretien avec un auditeur de l'OFII, vous signez le contrat. Vous passez aussi un test de français, écrit et oral. Si vous n'avez pas signé de CIR à votre entrée, vous pouvez demander à le signer volontairement auprès de la direction territoriale de l'OFII.
Le CIR est conclu pour une durée d'1 an et peut être prolongé d'1 an maximum dans certains cas. En le signant, vous vous engagez notamment à suivre avec assiduité les formations prescrites, à répondre aux convocations de l'OFII et à signaler tout changement de situation et de coordonnées.
La formation linguistique est proposée si le test donne des résultats inférieurs au niveau A2. Elle dure 600 heures. Si vous l'acceptez, elle est mentionnée dans le CIR et devient obligatoire.
La formation civique est obligatoire : 4 sessions pour une durée totale de 24 heures. Un examen civique de 40 questions à choix multiples est à passer ; la réussite demande au moins 80 %, soit 32 bonnes réponses. La fiche indique que la réussite à l'examen est nécessaire pour une carte pluriannuelle ou une carte de résident depuis le 1er janvier 2026.
Ouvrir le service officielDans un délai de 6 mois après le début des formations, l'OFII vous convoque à un entretien de suivi pour faire le bilan des formations suivies et vous informer sur l'offre de services de proximité.
Tout étranger qui demande un document de séjour ou son renouvellement doit s'engager par contrat à respecter les principes de la République. La fiche cite des dérogations pour certaines nationalités ou situations (Algériens, certains cas pour les Tunisiens, Marocains avec un titre salarié, citoyens de l'Union européenne, entre autres). Pour ces catégories, la signature est facultative.
Le contrat d'engagement est signé lors du dépôt d'une première demande ou d'un renouvellement, à la préfecture ou sur l'ANEF si la demande est faite en ligne. Un modèle est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. La version signée et jointe au dossier doit être la version en langue française.
Ouvrir le service officielLe préfet peut résilier le CIR, sur proposition de l'OFII, en cas de non-participation à une formation prescrite sans motif légitime ou de non-respect des engagements. Il doit vous informer de son intention de résilier. La fiche indique des conséquences sur le renouvellement du titre annuel et sur l'accès à un titre pluriannuel.
Si vous ne produisez pas le contrat d'engagement ou refusez de le signer, la préfecture considère le dossier comme incomplet et refuse de l'examiner. Le non-respect du contrat peut aller du refus de délivrer ou de renouveler le titre jusqu'à son retrait ; la procédure diffère selon la catégorie de titre.
Modèle de contrat et traductions, à imprimer et signer pour l'insérer dans le dossier de demande de titre de séjour (version française à joindre).
Ministère de l'Intérieur · vérifié le 8 nov. 2026Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
Articles cités par la fiche Service-Public sur le contrat d'intégration républicaine.Contrat d'engagement au respect des principes de la République
Articles cités par la fiche Service-Public sur le contrat d'engagement au sujet de ce contrat.Arrêté relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine
Texte cité par la fiche Service-Public comme modèle de CIR.Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux signataires du CIR
Texte cité par la fiche Service-Public au sujet des formations civique et linguistique.