CESEDA L414-2 à L414-9
Circulation des étrangers mineurs
Conditions légales du DCEM.Procédure vérifiée
Demander ou renouveler un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Préparer la demande en ligne permettant à un mineur étranger résidant en France de faciliter son retour en France après un voyage, avec son passeport.
Vérification récente
Dernière vérification humaine : 15 août 2026.
Détail des contrôles (1)
- Service Public — Direction de l’information légale et administrativeContrôlée le 15 août 2026
Aide à la lecture
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CESEDA D414-1 à D414-4
Documents de circulation des étrangers mineurs
Modalités réglementaires du DCEM.CESEDA L436-1 à L436-13
Taxes des titres de séjour
Taxe de 50 € du DCEM.CESEDA annexe 10, point 63
Liste des pièces — DCEM
Pièces justificatives du DCEM.Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014
Silence gardé sur une demande de DCEM
Refus implicite après deux mois.Lecture simplifiée
Une étape à la fois
Utilisez ce mode si la liste complète vous paraît trop longue. Vos choix restent dans votre navigateur.
Vérifier la personne qui dépose
La demande est faite par un parent ou une personne exerçant l’autorité parentale. La situation exacte du mineur détermine les pièces supplémentaires.
Quand : Avant le dépôt
Réunir les documents communs
Préparer les identités, la filiation, l’autorité parentale, la résidence habituelle en France et la e-photo du mineur.
Quand : Variable
Déposer la demande en ligne
Utiliser le service en ligne officiel pour demander ou renouveler le DCEM.
Quand : En ligne
Ouvrir le service officielAcheter le timbre fiscal
La délivrance ou le renouvellement coûte 50 €, à régler par timbre fiscal lors de la remise. C’est gratuit pour les enfants d’un parent européen ou d’un bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni.
Quand : Avant le retrait
Suivre l’instruction
La préfecture ou sous-préfecture compétente instruit la demande. Le délai varie localement. Un silence de plus de 2 mois vaut refus implicite.
Quand : Délai variable
Signaler une difficulté ou un blocage
En cas de blocage technique sur le service en ligne, contactez le centre de contact citoyen (CCC) au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact du site officiel. Si le blocage persiste, un point d'accès numérique de votre préfecture peut vous accompagner. Un refus implicite après 2 mois de silence ou une décision de refus ne prédit pas l'issue d'un éventuel recours : consultez les voies et délais indiqués dans la notification, ou à défaut de notification, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Retirer le DCEM avec l’enfant
Attendez le SMS, le courriel ou la convocation. Le demandeur doit venir au retrait accompagné de l’enfant bénéficiaire.
Quand : Après convocation
Vérifier la durée et renouveler
Avant 13 ans, le DCEM est normalement valable 5 ans, sous réserve de la durée des titres des parents. À partir de 13 ans, il peut être valable jusqu’aux 18 ans de l’enfant, sans être inférieur à 1 an selon les titres parentaux.
Quand : Avant l’expiration
Étapes à suivre
Suivez votre avancement sans créer de compte.
Vérifier la personne qui dépose
La demande est faite par un parent ou une personne exerçant l’autorité parentale. La situation exacte du mineur détermine les pièces supplémentaires.
Durée indicative : Avant le dépôtRéunir les documents communs
Préparer les identités, la filiation, l’autorité parentale, la résidence habituelle en France et la e-photo du mineur.
Durée indicative : VariableDéposer la demande en ligne
Utiliser le service en ligne officiel pour demander ou renouveler le DCEM.
Durée indicative : En ligneAccéder au service officielAcheter le timbre fiscal
La délivrance ou le renouvellement coûte 50 €, à régler par timbre fiscal lors de la remise. C’est gratuit pour les enfants d’un parent européen ou d’un bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni.
Durée indicative : Avant le retraitSuivre l’instruction
La préfecture ou sous-préfecture compétente instruit la demande. Le délai varie localement. Un silence de plus de 2 mois vaut refus implicite.
Durée indicative : Délai variableSignaler une difficulté ou un blocage
En cas de blocage technique sur le service en ligne, contactez le centre de contact citoyen (CCC) au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact du site officiel. Si le blocage persiste, un point d'accès numérique de votre préfecture peut vous accompagner. Un refus implicite après 2 mois de silence ou une décision de refus ne prédit pas l'issue d'un éventuel recours : consultez les voies et délais indiqués dans la notification, ou à défaut de notification, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Retirer le DCEM avec l’enfant
Attendez le SMS, le courriel ou la convocation. Le demandeur doit venir au retrait accompagné de l’enfant bénéficiaire.
Durée indicative : Après convocationVérifier la durée et renouveler
Avant 13 ans, le DCEM est normalement valable 5 ans, sous réserve de la durée des titres des parents. À partir de 13 ans, il peut être valable jusqu’aux 18 ans de l’enfant, sans être inférieur à 1 an selon les titres parentaux.
Durée indicative : Avant l’expiration
Documents à préparer
Cochez les pièces que vous avez déjà réunies.
Les coches restent uniquement sur cette page. Elles ne sont ni enregistrées, ni envoyées et disparaissent lorsque vous la rechargez.