À la une

Procédure vérifiée

Titre de voyage pour réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride

Documents de voyage biométriques prévus pour les personnes protégées par l'Ofpra : titre de voyage pour réfugié, titre d'identité et de voyage pour la protection subsidiaire, titre de voyage pour apatride. Pour le réfugié et la protection subsidiaire, le document indique les pays interdits.

Les listes de pièces sont indicatives

Les fiches Service-Public indiquent que les documents « doivent notamment être présentés » : la liste n'est donc pas limitative. Les pièces du mineur sont décrites dans la fiche réfugié ; les fiches protection subsidiaire et apatride décrivent aussi leur propre liste pour un mineur. Vérifiez la liste sur la fiche de votre statut.

Situation sensible : se faire aider

Le document de voyage mentionne les pays qui vous sont interdits. Cette fiche informe seulement sur ce que disent les fiches officielles, sans conseil individuel ni pronostic. Pour toute question sur votre statut ou sur un voyage envisagé, l'Ofpra, une association d'aide aux étrangers ou un avocat peut vous aider.

Étapes à suivre

Suivez votre avancement, avec ou sans compte.

0 sur 9
0 sur 9
  1. Réfugié : le titre de voyage pour réfugié (TVR)

    Si vous avez le statut de réfugié et souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR). Il permet de sortir de France, puis d'y revenir. La fiche indique qu'il est biométrique et valable 5 ans.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
  2. Réfugié majeur : déposer la demande en ligne avec les pièces

    La demande se fait sur internet (service ANEF). Pour un majeur, la fiche cite notamment : 2 photos d'identité conformes aux normes, la carte de résident en cours de validité en original et photocopie, un justificatif de domicile (ou une attestation d'hébergement avec la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur), la preuve de la protection de l'Ofpra et, en cas de renouvellement, l'ancien titre de voyage. La fiche demande aussi d'indiquer le code de l'e-photo.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnementAccéder au service officiel
  3. Réfugié : payer le timbre fiscal et lire les pays interdits

    La délivrance est payante : un timbre fiscal de 45 €. Le document indique le ou les pays qui vous sont interdits. En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine ; dans certains cas, des craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnementAccéder au service officiel
  4. Réfugié mineur : pièces citées pour un titre de voyage de mineur

    Pour un mineur, la fiche cite notamment : la copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille établi par l'Ofpra, un justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, jugement de divorce, décision de justice, ordonnance de séparation ou décision de délégation) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
  5. Protection subsidiaire : le titre d'identité et de voyage (TIV)

    Si vous bénéficiez de la protection subsidiaire et souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre d'identité et de voyage (TIV), biométrique. Il permet de sortir de France, puis d'y revenir. Sa validité est de 4 ans avec un titre de séjour pluriannuel ou de 5 ans avec une carte de résident. Il est renouvelable.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
  6. Protection subsidiaire : déposer la demande en ligne et payer

    La demande se fait sur internet (service ANEF). Pour un majeur, la fiche cite notamment la carte de séjour en cours de validité (original et photocopie), un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (ou attestation d'hébergement) et la preuve de la protection de l'Ofpra. Le titre de voyage biométrique coûte 40 € avec une carte de séjour pluriannuelle et 45 € avec une carte de résident.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyageAccéder au service officiel
  7. Protection subsidiaire : lire les pays interdits

    Le document de voyage indique le ou les pays qui vous sont interdits. En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine ou du pays de votre résidence habituelle.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
  8. Apatride : le titre de voyage biométrique pour apatride

    Si vous avez le statut d'apatride et souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre de voyage biométrique pour apatride. Il est valable 4 ans avec une carte de séjour pluriannuelle (40 €) et 5 ans avec une carte de résident (45 €).

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Apatride : statut, titre de séjour, document de voyage
  9. Apatride majeur : déposer la demande en ligne avec les pièces

    La demande se fait sur internet (service ANEF). Pour un majeur, la fiche cite notamment la carte de séjour en cours de validité (original et photocopie), un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (ou attestation d'hébergement), la preuve que vous êtes apatride et, en cas de renouvellement, l'ancien titre de voyage.

    Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Apatride : statut, titre de séjour, document de voyageAccéder au service officiel

Documents à préparer

Cochez les pièces que vous avez déjà réunies.

0 sur 12
0 sur 12

Les coches restent uniquement sur cette page. Elles ne sont ni enregistrées, ni envoyées et disparaissent lorsque vous la rechargez.

Lecture simplifiée : une étape à la fois

Lecture simplifiée

Une étape à la fois

Utilisez ce mode si la liste complète vous paraît trop longue. Vos choix restent dans votre navigateur.

Étape 1 sur 9
  1. Réfugié : le titre de voyage pour réfugié (TVR)

    Si vous avez le statut de réfugié et souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugié (TVR). Il permet de sortir de France, puis d'y revenir. La fiche indique qu'il est biométrique et valable 5 ans.

Formulaires et services officiels

Textes de loi et références

CESEDA, art. L. 561-9 à L. 561-13

Document de voyage (réfugié et protection subsidiaire)

Articles cités par les fiches Service-Public sur le réfugié et la protection subsidiaire pour le document de voyage.

CESEDA, art. L. 582-4 à L. 582-7

Document de voyage de l'apatride

Articles cités par la fiche Service-Public sur l'apatride pour le document de voyage (article L. 582-7).