Double nationalité : ce que disent les pages officielles côté Algérie, Maroc et Tunisie

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   Tunisie : présenter les bons documents à l'entrée et à la sortie

   Selon France Diplomatie, les Français qui ont aussi la nationalité tunisienne doivent présenter un passeport tunisien en cours de validité à l'entrée comme à la sortie de Tunisie. Ils présentent aussi un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) lors des formalités de police à la sortie et lors du retour en France.

   Source : France Diplomatie (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) — Tunisie, conseils aux voyageurs, entrée et séjourAccéder au service officiel
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   Tunisie : vérifier la validité des documents français avant le départ

   La page prévient que les compagnies aériennes ou maritimes n'acceptent pas les passagers sans titre leur permettant d'entrer sur le territoire français. Un passeport ou une carte d'identité français périmé pendant le séjour expose à un blocage en Tunisie.

   Source : France Diplomatie (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) — Tunisie, conseils aux voyageurs, entrée et séjour
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   Maroc : savoir que l'autorité parentale est régie par le droit marocain

   France Diplomatie avertit les binationaux que la capacité juridique des mineurs et l'autorité parentale sont strictement régies par le code marocain de la famille, qui diffère de la législation française. Selon la page, il n'est pas possible de faire appel à sa qualité de Français devant les autorités locales pour en être exempté.

   Source : France Diplomatie — Maroc, Conseils aux voyageurs : informations utilesAccéder au service officiel
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   Maroc : mariage d'une personne ayant la double nationalité

   Le site consulat.ma indique que, lorsqu'une ou les deux parties marocaines ont aussi la nationalité du pays d'accueil, le mariage est d'abord célébré devant les autorités du pays de résidence, selon la législation locale. Les intéressés enregistrent ensuite leur mariage civil auprès des services consulaires marocains.

   Source : Consulat.ma (Ministère des Affaires étrangères du Maroc) — Établissement d'un acte de mariage adoulaire auprès des services consulairesAccéder au service officiel
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   Maroc : demander un certificat de nationalité marocaine

   Le certificat de nationalité marocaine se demande au Maroc, auprès du procureur du Roi, ou auprès des services consulaires qui le transmettent au tribunal compétent. Un passeport régulièrement établi ne constitue pas un certificat de nationalité.

   Source : Consulat.ma (Ministère des Affaires étrangères du Maroc) — Certificat de nationalitéAccéder au service officiel
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   Algérie : connaître l'obligation de service national et le choix des binationaux

   Le consulat d'Algérie à Paris indique que le service national est une obligation pour tout Algérien âgé de 19 ans et plus. L'accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (articles 2 et 3 de l'accord).

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Recensement / régularisation (service national)Accéder au service officiel
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   Algérie : se faire recenser auprès du consulat et régulariser sa situation

   Le recensement concerne les citoyens algériens de 17 ans révolus résidant dans la circonscription consulaire de Paris. Il se déroule du 2 janvier au 30 septembre de chaque année. Les personnes concernées prennent contact avec le consulat et lui envoient ou déposent un dossier pour régulariser leur situation vis-à-vis du service national. Pour les personnes nées en France ou en Algérie qui ont opté pour la nationalité française, la liste des pièces est distincte.

   Durée indicative : Opération de recensement du 2 janvier au 30 septembreSource : Consulat général d'Algérie à Paris — Recensement / régularisation (service national)Accéder au service officiel
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   Algérie : immatriculer un enfant mineur binational au consulat

   Le consulat d'Algérie à Paris indique que le conjoint et les enfants mineurs nés d'un père ou d'une mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire. Pour un mineur, la page demande notamment la carte d'immatriculation du tuteur légal et l'acte de naissance 12 S de l'enfant. Pour les binationaux, elle accepte la carte nationale d'identité française à la place du document de circulation pour enfant mineur. La présence du tuteur légal est obligatoire.

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — L'immatriculationAccéder au service officiel

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