Voyager avec un enfant binational : documents à prévoir pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie

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   Prévoir le passeport ou la carte d'identité de l'enfant, et un visa si le pays l'exige

   Pour un voyage avec un parent dans un pays hors Union européenne et espace Schengen, la fiche Service-Public indique que, selon les exigences du pays, le mineur doit avoir un passeport valide à son nom, avec un visa si le pays l'exige. Le livret de famille ne peut pas être exigé, même si le parent et l'enfant portent un nom différent. Si le mineur voyage seul ou sans l'un de ses parents, il doit avoir une carte d'identité ou un passeport valide et l'AST, et un visa selon le pays. La page renvoie aux Conseils aux voyageurs pour connaître les documents exigés par le pays.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Accéder au service officiel
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   Repérer si une autorisation de sortie du territoire (AST) est nécessaire

   L'AST est obligatoire dès qu'un mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale. Elle concerne le mineur français qui vit en France et le mineur étranger qui vit habituellement en France. Un enfant qui voyage seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'en a pas besoin, même si les parents sont séparés ou divorcés.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Autorisation de sortie du territoire (AST)Accéder au service officiel
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   Remplir le formulaire d'AST et le faire signer

   Le formulaire se remplit en ligne ou à la main, sans se déplacer en mairie, en préfecture ou au commissariat. Un seul parent titulaire de l'autorité parentale le signe. Le parent fixe la durée de l'AST, qui ne peut pas dépasser 1 an. Le formulaire est présenté au garde-frontière lors du contrôle.

   Durée indicative : Durée fixée par le parent signataire, 1 an au maximumSource : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Autorisation de sortie du territoire (AST)Accéder au service officiel
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   Joindre la copie de la pièce d'identité du parent signataire

   Si le mineur voyage seul ou sans l'un de ses parents, il doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide du signataire. Les documents acceptés dépendent de la nationalité du signataire (français, européen, ou ressortissant d'un État tiers).

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Autorisation de sortie du territoire (AST)
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   Savoir qu'une OST ou une IST empêche la sortie, même avec une AST

   Si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il ne peut pas quitter le territoire français, même avec une AST. En cas d'IST, la sortie n'est possible que si l'IST est levée.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Autorisation de sortie du territoire (AST)Accéder au service officiel
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   Si un parent craint un départ de l'enfant sans son accord : connaître l'OST et l'IST

   En cas de risque imminent d'enlèvement par l'autre parent, un parent qui exerce l'autorité parentale peut demander une opposition de sortie du territoire (OST), qui empêche sans délai le mineur de quitter la France. La demande se dépose en préfecture ou sous-préfecture (hors Paris). La mesure est valable 15 jours maximum. Sinon, la page évoque l'interdiction de sortie du territoire (IST), prononcée par un juge aux affaires familiales, pour laquelle il faut démontrer un risque d'enlèvement. Un avocat peut aider à rédiger la demande au juge, et une association d'aide aux familles peut aussi renseigner.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineurAccéder au service officiel
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   Enfant binational : savoir ce que les autorités françaises ne peuvent pas empêcher

   Selon la page, les autorités françaises ne peuvent pas empêcher un autre pays de délivrer un titre de voyage à un enfant qui a une double nationalité. Un parent peut demander, à titre individuel, à l'ambassade ou au consulat du pays concerné de ne pas délivrer de passeport à l'enfant ou de ne pas l'inscrire sur celui de l'autre parent.

   Source : Ambassade de France aux Émirats arabes unis (France Diplomatie) — Circulation et protection des mineursAccéder au service officiel
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   Maroc : prévoir les documents recommandés pour un mineur

   Le mineur doit avoir un passeport en cours de validité. S'il voyage avec ses parents, France Diplomatie recommande un document de filiation (copie de l'acte de naissance ou du livret de famille) et une autorisation du père si l'enfant voyage avec sa mère seulement. Si le mineur voyage seul ou avec une tierce personne, il doit avoir une autorisation de ses parents avec signature légalisée.

   Source : France Diplomatie (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) — Maroc, conseils aux voyageurs, entrée et séjourAccéder au service officiel
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   Tunisie : autorisation de sortie du territoire tunisien selon la nationalité de l'enfant

   Un parent non tunisien qui se rend en Tunisie avec des enfants de nationalité tunisienne doit avoir leur passeport tunisien et une autorisation de sortie du territoire tunisien établie par le conjoint tunisien devant une autorité tunisienne (consulats tunisiens en France ou municipalités en Tunisie). Cette autorisation n'est pas exigée à la sortie de Tunisie pour un parent accompagné d'enfants français.

   Source : France Diplomatie (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) — Tunisie, conseils aux voyageurs, entrée et séjourAccéder au service officiel
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    Algérie : autorisation de voyage (autorisation parentale) pour un enfant qui voyage sans ses parents

    Le consulat d'Algérie à Paris indique que l'autorisation de voyage n'est requise que pour les enfants qui voyagent sans les parents ou le tuteur légal. Sa durée de validité est de 3 mois à compter de la délivrance. La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire, avec une pièce d'identité algérienne et le livret de famille, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou, s'il est né à l'étranger, son extrait d'acte de naissance transcrit.

    Durée indicative : Validité de 3 mois à compter de la délivranceSource : Consulat général d'Algérie à Paris — Autorisation parentaleAccéder au service officiel

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