Procédure vérifiée
Trois accords bilatéraux permettent à de jeunes actifs de plus de 18 ans et de moins de 35 ans d'occuper un emploi temporaire dans l'autre pays, dans la limite d'un contingent annuel. Cette fiche reprend les conditions, durées et quotas écrits dans chaque texte, sans décrire la procédure actuelle de dépôt.
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Ces trois textes sont des accords bilatéraux publiés au Journal officiel (Maroc 2001, Tunisie 2003-2004, Algérie 2015-2018). Ils fixent des conditions générales, des durées et des contingents ; ils ne décrivent pas la procédure actuelle de dépôt ni la liste exacte des pièces. Les organismes qu'ils désignent (par exemple, côté marocain, le département de la formation professionnelle et l'ANAPEC) peuvent avoir changé : renseignez-vous auprès du consulat de France, du consulat de votre pays ou de l'organisme compétent de votre pays. Pour la Tunisie, la fiche ne décrit que l'âge, la durée, le contingent et l'engagement de départ ; le texte contient d'autres articles (demande, visa, famille) à lire sur Légifrance.
Le texte marocain (article 10) prévoit un accord conclu pour une année et renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf préavis écrit de trois mois d'une des parties. Le texte algérien (article 8) prévoit une durée indéterminée, avec possibilité de dénonciation par préavis de six mois. Le texte tunisien (article 10) prévoit un accord conclu pour un an, tacitement reconductible, chaque partie pouvant y mettre fin avec effet six mois après notification par la voie diplomatique. Cette fiche ne vérifie pas si chaque accord est toujours appliqué et selon quelles modalités : demandez-le au consulat ou à l'organisme compétent avant toute démarche.
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L'accord franco-marocain s'applique à des ressortissants français ou marocains entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle. Les jeunes professionnels ont plus de dix-huit ans et moins de trente-cinq ans. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Source : Légifrance — Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001Accéder au service officielLa durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze mois et faire l'objet d'une prolongation de six mois. Le nombre de jeunes professionnels français et marocains admis de part et d'autre ne doit pas dépasser 100 par an. Une modification du contingent peut être décidée par échange de lettres entre les autorités des deux États.
Source : Légifrance — Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001Les jeunes professionnels qui veulent bénéficier de l'accord font leur demande à l'organisme chargé, dans leur État, de recevoir et de présenter les demandes. Côté marocain, le texte désigne le département de la formation professionnelle et l'ANAPEC. La demande indique les diplômes obtenus ou le métier exercé, et l'établissement pour lequel l'autorisation d'emploi est sollicitée.
Source : Légifrance — Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001Le texte prévoit que les autorités font tous leurs efforts pour que les jeunes professionnels admis reçoivent dans les meilleurs délais le visa d'entrée et l'autorisation de séjour prévus par la législation de l'État d'accueil. Il prévoit aussi que l'autorisation de travail est délivrée pour la durée prévue de l'emploi dès lors que les conditions de l'accord sont remplies.
Source : Légifrance — Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001Selon l'accord franco-marocain, le conjoint et les enfants du jeune professionnel ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'État d'accueil pendant la durée du séjour.
Source : Légifrance — Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001Selon l'accord franco-tunisien, les jeunes professionnels ont plus de 18 ans et moins de 35 ans. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Source : Légifrance — Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord franco-tunisien relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003Accéder au service officielLa durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze mois et faire éventuellement l'objet d'une prolongation de six mois. Le nombre de jeunes professionnels français et tunisiens admis de part et d'autre ne doit pas dépasser 100 par an. Le préambule parle d'un séjour d'une durée suffisante mais non supérieure à 18 mois.
Source : Légifrance — Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord franco-tunisien relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003L'accord franco-algérien concerne des jeunes actifs français ou algériens de plus de 18 ans et de moins de 35 ans, entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Source : Légifrance — Décret n° 2018-403 du 28 mai 2018 portant publication de l'accord franco-algérien relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015Accéder au service officielLa durée autorisée de l'emploi est comprise entre six et douze mois. Elle peut faire l'objet d'une ou plusieurs prolongations, la durée totale du séjour ne pouvant pas dépasser 24 mois. Le nombre de jeunes actifs admis dans chacun des deux États ne doit pas dépasser 200 par an.
Source : Légifrance — Décret n° 2018-403 du 28 mai 2018 portant publication de l'accord franco-algérien relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015Le texte prévoit que les autorités font tous leurs efforts pour que les jeunes actifs admis reçoivent dans les meilleurs délais le visa d'entrée et l'autorisation de séjour prévus par la législation de l'État d'accueil. Il renvoie les procédures d'admission à un texte spécifique que les Parties devaient se transmettre ultérieurement : cette fiche ne le décrit pas.
Source : Légifrance — Décret n° 2018-403 du 28 mai 2018 portant publication de l'accord franco-algérien relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015Cochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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L'accord franco-marocain s'applique à des ressortissants français ou marocains entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle. Les jeunes professionnels ont plus de dix-huit ans et moins de trente-cinq ans. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Ouvrir le service officielLa durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze mois et faire l'objet d'une prolongation de six mois. Le nombre de jeunes professionnels français et marocains admis de part et d'autre ne doit pas dépasser 100 par an. Une modification du contingent peut être décidée par échange de lettres entre les autorités des deux États.
Les jeunes professionnels qui veulent bénéficier de l'accord font leur demande à l'organisme chargé, dans leur État, de recevoir et de présenter les demandes. Côté marocain, le texte désigne le département de la formation professionnelle et l'ANAPEC. La demande indique les diplômes obtenus ou le métier exercé, et l'établissement pour lequel l'autorisation d'emploi est sollicitée.
Le texte prévoit que les autorités font tous leurs efforts pour que les jeunes professionnels admis reçoivent dans les meilleurs délais le visa d'entrée et l'autorisation de séjour prévus par la législation de l'État d'accueil. Il prévoit aussi que l'autorisation de travail est délivrée pour la durée prévue de l'emploi dès lors que les conditions de l'accord sont remplies.
Selon l'accord franco-marocain, le conjoint et les enfants du jeune professionnel ne peuvent ni bénéficier de la procédure de regroupement familial ni être autorisés à travailler dans l'État d'accueil pendant la durée du séjour.
Selon l'accord franco-tunisien, les jeunes professionnels ont plus de 18 ans et moins de 35 ans. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Ouvrir le service officielLa durée autorisée de l'emploi peut varier de trois à douze mois et faire éventuellement l'objet d'une prolongation de six mois. Le nombre de jeunes professionnels français et tunisiens admis de part et d'autre ne doit pas dépasser 100 par an. Le préambule parle d'un séjour d'une durée suffisante mais non supérieure à 18 mois.
L'accord franco-algérien concerne des jeunes actifs français ou algériens de plus de 18 ans et de moins de 35 ans, entrant dans la vie active ou ayant une expérience professionnelle. Ils doivent avoir un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi offert, ou une expérience professionnelle dans le domaine concerné.
Ouvrir le service officielLa durée autorisée de l'emploi est comprise entre six et douze mois. Elle peut faire l'objet d'une ou plusieurs prolongations, la durée totale du séjour ne pouvant pas dépasser 24 mois. Le nombre de jeunes actifs admis dans chacun des deux États ne doit pas dépasser 200 par an.
Le texte prévoit que les autorités font tous leurs efforts pour que les jeunes actifs admis reçoivent dans les meilleurs délais le visa d'entrée et l'autorisation de séjour prévus par la législation de l'État d'accueil. Il renvoie les procédures d'admission à un texte spécifique que les Parties devaient se transmettre ultérieurement : cette fiche ne le décrit pas.
Décret portant publication de l'accord franco-marocain relatif aux échanges de jeunes professionnels
Publie l'accord fait à Rabat le 24 mai 2001, dont le texte fixe l'âge, la durée de l'emploi, le contingent et la demande.Décret portant publication de l'accord franco-tunisien relatif aux échanges de jeunes professionnels
Publie l'accord signé à Tunis le 4 décembre 2003, dont le texte fixe l'âge, la durée de l'emploi et le contingent.Décret portant publication de l'accord franco-algérien relatif aux échanges de jeunes actifs
Publie l'accord signé à Paris le 26 octobre 2015, dont le texte fixe l'âge, la durée de l'emploi et le contingent.Loi autorisant l'approbation de l'accord franco-algérien relatif aux échanges de jeunes actifs
Loi d'autorisation d'approbation de l'accord franco-algérien, visée par le décret n° 2018-403 qui publie l'accord.