Mariage mixte : formalités en France, transcription et titre de séjour du conjoint

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif récent, daté de plus de 1 mois à la date de publication des bans (bail, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, etc.).

Les factures de téléphonie mobile et les attestations sur l'honneur ne sont pas admises, selon la fiche.

Pièce d'identité des futurs époux (mariage en France)

Chacun des 2 futurs époux fournit une pièce d'identité en original et en photocopie.

Selon la fiche, il peut s'agir d'une carte d'identité, d'un passeport, d'un permis de conduire, d'une carte de résident, d'une carte de séjour ou d'un autre document avec photographie délivré par une autorité publique.

Acte de naissance avec filiation

Extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation. La validité demandée est de moins de 3 mois pour un acte établi en France, et de 6 mois maximum pour un acte établi à l'étranger (hors Union européenne comme dans l'Union européenne).

La fiche indique qu'un acte de naissance n'est pas à fournir si la commune de mariage peut accéder directement aux données d'état civil. Le délai de validité est calculé à partir du jour du dépôt du dossier, et non du jour de la célébration. Un document en langue étrangère est traduit par un traducteur assermenté.

Algérie : pièces pour la transcription du mariage au consulat d'Algérie

Deux copies intégrales de l'acte de mariage (originaux), le livret de famille et une pièce d'identité algérienne.

Selon le consulat, la transcription d'un mariage entre une ressortissante algérienne et un non-musulman est irrecevable, sauf conversion de l'époux avec attestation délivrée par l'autorité religieuse habilitée.

Certificat de coutume (et certificat de célibat)

Pour un futur époux étranger, la mairie peut demander des documents propres à sa nationalité. Le certificat de coutume est en général fourni par l'ambassade ou le consulat du pays. Il précise les règles étrangères applicables au mariage.

Un certificat de célibat est demandé quand le pays ne peut pas fournir des documents à jour. Si le pays ne délivre pas de certificat de coutume, la fiche prévoit d'autres attestations ; renseignez-vous à la mairie et au consulat.

Maroc : pièces pour l'enregistrement du mariage civil

Immatriculation consulaire de la partie marocaine (si elle réside dans la circonscription), acte de naissance des 2 conjoints, copie intégrale de l'acte de mariage (avec traduction en arabe légalisée si l'acte n'est ni en arabe ni en français), copies des CNIE et passeports.

Le consulat du Maroc demande aussi un certificat de conversion à l'Islam pour l'époux non musulman. Si l'acte ne mentionne pas les deux témoins musulmans, un acte additif (« Ishhad Moulhaq ») est établi par les adouls.

Pièces du certificat de capacité à mariage (époux français, mariage à l'étranger)

Fiche de renseignements complétée, justificatif de nationalité française, pièce d'identité avec photo, justificatif de domicile ou de résidence. D'autres justificatifs peuvent être demandés.

Chacun fournit aussi un extrait d'acte de naissance avec filiation. Le consulat de France à Tunis met en ligne sa note et son formulaire CCAM.

Preuve du divorce ou du décès du précédent conjoint

Si un futur époux est divorcé et que le divorce n'est pas mentionné sur son acte de naissance : décision de divorce définitive ou livret de famille avec mention du divorce. Si un futur époux est veuf : des documents supplémentaires, par exemple l'acte de décès ou l'acte de naissance (avec mention du décès) du conjoint décédé.

Une décision de divorce prononcée à l'étranger est jointe avec sa traduction par un traducteur assermenté.

Tunisie : actes de mariage et de naissance du conjoint tunisien

Copie intégrale originale de l'acte de mariage municipal en langue française. Pour le conjoint tunisien, copie intégrale originale de l'acte de naissance en langue française, de moins de 6 mois.

Si le mariage a été établi devant notaires, la liste demande en plus la copie certifiée conforme apostillée de l'acte notarié en arabe et sa traduction par un traducteur assermenté.

Tunisie : demande de transcription et copie du CCAM

Pour un mariage célébré en Tunisie, la liste du consulat de France à Tunis demande la copie du certificat de capacité à mariage et le formulaire de demande de transcription, rempli en français, daté et signé par le ou les conjoints.

La liste précise qu'un dossier incomplet ne peut pas être étudié et est renvoyé. Le formulaire contient aussi des questions sur l'historique de la relation.

Tunisie : justificatif de présence du conjoint français lors du mariage

Pour un mariage célébré après le 31 août 1993, le conjoint français domicilié en France fournit les pages de son passeport (ou des cartes d'embarquement ou billets) montrant les dates d'entrée et de sortie de Tunisie. S'il est domicilié en Tunisie : carte consulaire, carte de séjour ou justificatif de domicile de la période du mariage.