Perte de la carte de résident après une absence de plus de 3 ans et retrait du titre de séjour

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   Repérer le type de titre que vous possédez

   La fiche officielle indique qu'un titre de séjour peut être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre. Elle distingue la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle et la carte de résident. Elle précise que la personne est alors obligée de quitter la France.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?Accéder au service officiel
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   Carte de résident : repérer l'absence de plus de 3 ans hors de France

   Pour la carte de résident, la fiche cite parmi les cas où la carte doit ou peut être retirée le fait d'avoir quitté la France pendant plus de 3 ans consécutifs. La même liste cite d'autres cas, par exemple la menace pour l'ordre public ou la fraude.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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   Carte de résident : validité et résidence habituelle en France

   La fiche sur la carte de résident indique qu'elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Au renouvellement, la préfecture peut refuser si vous ne prouvez pas votre résidence habituelle en France : centre de vos intérêts privés et familiaux transféré en France et séjour d'au moins 6 mois au cours de l'année civile.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
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   Carte temporaire ou pluriannuelle : motifs de retrait cités

   Pour une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, la fiche cite notamment : ne plus remplir une condition d'obtention du titre, constituer une menace pour l'ordre public, avoir obtenu le titre par fraude. L'absence de France n'apparaît pas dans cette liste, qui est introduite par « notamment » et n'est donc pas complète.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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   Si la préfecture annonce un retrait : présenter vos observations

   La préfecture vous informe qu'elle souhaite retirer votre carte de séjour. Vous avez alors un délai pour présenter vos observations écrites ou orales, afin d'éviter éventuellement le retrait. La fiche ne donne pas la durée de ce délai.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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   Comprendre la suite : obligation de quitter la France

   La fiche renvoie vers la fiche sur l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour la suite d'un retrait de titre. Une association d'aide aux étrangers ou un avocat peut aider à comprendre la procédure et les recours.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?Accéder au service officiel
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   Au renouvellement : attester de vos séjours hors de France

   Pour demander la carte de résident permanent en renouvellement d'une carte de résident, la liste des documents inclut une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs en dehors de la France au cours des 10 dernières années.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Carte de résident permanent d'un étranger en FranceAccéder au service officiel

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