Procédure vérifiée
Repérer les étapes et les pièces à vérifier pour une famille algérienne, sans appliquer automatiquement les conditions du cas général.
Dernière vérification humaine : 15 août 2026.
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Le site n’envoie pas ce texte à son serveur. La voix disponible dépend de votre navigateur, de votre téléphone et de leurs réglages.Même formulaire que le régime général ; l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifie les conditions d'éligibilité, pas ce formulaire de dépôt. À joindre au dossier envoyé à l'OFII.
Ministère de l'Intérieur · vérifié le 15 août 2026Accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Référence de base à examiner pour cette procédure relevant du régime applicable aux ressortissants algériens.Premier avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Référence de base à examiner pour cette procédure relevant du régime applicable aux ressortissants algériens.Deuxième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Référence de base à examiner pour cette procédure relevant du régime applicable aux ressortissants algériens.Troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Référence de base à examiner pour cette procédure relevant du régime applicable aux ressortissants algériens.Instruction par l’OFII et le préfet
Règles procédurales d’instruction présentées par la source officielle.Liste des pièces — résident longue durée‑UE
Pièces présentées pour le dossier algérien.Lecture simplifiée
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Cette procédure relève de l’accord franco-algérien. N’appliquez pas automatiquement les 18 mois de séjour ni les seuils progressifs du cas général CESEDA.
Quand : Avant toute préparation
Vous devez détenir un certificat de résidence algérien valable au moins 1 an et résider en France depuis au moins 1 an. Le titulaire d’un certificat d’un an « scientifique » peut relever d’une autre procédure si les conditions officielles sont réunies.
Quand : Avant le dépôt
Sont principalement concernés l’époux ou épouse légalement marié âgé d’au moins 18 ans et les enfants de moins de 18 ans. Les ascendants n’entrent pas dans cette procédure. L’âge est apprécié à la date du dépôt.
Quand : Avant le dépôt
Le régime algérien exige des ressources stables au moins égales au Smic. Les revenus du conjoint peuvent être retenus s’ils continueront après son départ. Ne reprenez pas les seuils par taille de famille du cas général ; contrôlez le Smic officiel au jour du dépôt.
Quand : Sur les 12 derniers mois
Le logement doit être salubre et assez grand : 22 m² pour 2 personnes en A/A bis, 24 m² en B1/B2 et 28 m² en C, avec les surfaces supplémentaires prévues. Si le logement futur n’est pas encore disponible, préparez le Cerfa 11437.
Quand : Avant le dépôt
Réunissez les copies intégrales avec mentions marginales, jugements supplétifs mentionnés, divorces, garde, autorité parentale, autorisation authentifiée de l’autre parent et, selon le cas, la kafala judiciaire algérienne. Ajoutez une traduction française conforme lorsque nécessaire.
Quand : Avant le dépôt
La demande peut être transmise en ligne ou, notamment en cas de difficulté numérique, par recommandé avec accusé de réception à l’OFII compétent. Conservez formulaire, pièces et preuve d’envoi.
Quand : Après vérification
La mairie peut contrôler logement et ressources. Le préfet statue dans les 6 mois suivant le dépôt complet ; son silence vaut refus implicite. Répondez aux compléments et surveillez les délais de recours en cas de refus.
Quand : Jusqu’à 6 mois
Dès l’attestation de dépôt, envoyez-la avec les actes d’état civil à la famille. Le conjoint demande le visa long séjour auprès de l’autorité consulaire française en Algérie. Après délivrance, la famille doit entrer en France dans les 3 mois.
Quand : Après le dépôt puis la décision
En cas de blocage technique sur l'ANEF ou le service en ligne, contactez le centre de contact citoyen (CCC) au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact du site officiel. Si le blocage persiste, un point d'accès numérique de votre préfecture peut vous accompagner. Un délai dépassé ou une décision de refus ne prédit pas l'issue d'un éventuel recours : consultez les voies et délais indiqués dans la notification reçue.
Après la visite médicale OFII, les membres de famille demandent sur l’ANEF un certificat de résidence de même durée que celui du demandeur, mention vie privée et familiale. La première délivrance est gratuite ; une entrée sans visa long séjour peut entraîner 300 € de régularisation, dont 100 € au dépôt non remboursables.
Quand : Après l’arrivée
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Cette procédure relève de l’accord franco-algérien. N’appliquez pas automatiquement les 18 mois de séjour ni les seuils progressifs du cas général CESEDA.
Durée indicative : Avant toute préparationVous devez détenir un certificat de résidence algérien valable au moins 1 an et résider en France depuis au moins 1 an. Le titulaire d’un certificat d’un an « scientifique » peut relever d’une autre procédure si les conditions officielles sont réunies.
Durée indicative : Avant le dépôtSont principalement concernés l’époux ou épouse légalement marié âgé d’au moins 18 ans et les enfants de moins de 18 ans. Les ascendants n’entrent pas dans cette procédure. L’âge est apprécié à la date du dépôt.
Durée indicative : Avant le dépôtLe régime algérien exige des ressources stables au moins égales au Smic. Les revenus du conjoint peuvent être retenus s’ils continueront après son départ. Ne reprenez pas les seuils par taille de famille du cas général ; contrôlez le Smic officiel au jour du dépôt.
Durée indicative : Sur les 12 derniers moisLe logement doit être salubre et assez grand : 22 m² pour 2 personnes en A/A bis, 24 m² en B1/B2 et 28 m² en C, avec les surfaces supplémentaires prévues. Si le logement futur n’est pas encore disponible, préparez le Cerfa 11437.
Durée indicative : Avant le dépôtRéunissez les copies intégrales avec mentions marginales, jugements supplétifs mentionnés, divorces, garde, autorité parentale, autorisation authentifiée de l’autre parent et, selon le cas, la kafala judiciaire algérienne. Ajoutez une traduction française conforme lorsque nécessaire.
Durée indicative : Avant le dépôtLa demande peut être transmise en ligne ou, notamment en cas de difficulté numérique, par recommandé avec accusé de réception à l’OFII compétent. Conservez formulaire, pièces et preuve d’envoi.
Durée indicative : Après vérificationLa mairie peut contrôler logement et ressources. Le préfet statue dans les 6 mois suivant le dépôt complet ; son silence vaut refus implicite. Répondez aux compléments et surveillez les délais de recours en cas de refus.
Durée indicative : Jusqu’à 6 moisDès l’attestation de dépôt, envoyez-la avec les actes d’état civil à la famille. Le conjoint demande le visa long séjour auprès de l’autorité consulaire française en Algérie. Après délivrance, la famille doit entrer en France dans les 3 mois.
Durée indicative : Après le dépôt puis la décisionEn cas de blocage technique sur l'ANEF ou le service en ligne, contactez le centre de contact citoyen (CCC) au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact du site officiel. Si le blocage persiste, un point d'accès numérique de votre préfecture peut vous accompagner. Un délai dépassé ou une décision de refus ne prédit pas l'issue d'un éventuel recours : consultez les voies et délais indiqués dans la notification reçue.
Après la visite médicale OFII, les membres de famille demandent sur l’ANEF un certificat de résidence de même durée que celui du demandeur, mention vie privée et familiale. La première délivrance est gratuite ; une entrée sans visa long séjour peut entraîner 300 € de régularisation, dont 100 € au dépôt non remboursables.
Durée indicative : Après l’arrivéeCochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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