Scolariser un enfant arrivant de l'étranger : inscription à l'école, au collège ou au lycée

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   Savoir à partir de quel âge inscrire l'enfant

   La fiche demande d'inscrire l'enfant à l'école dès l'âge de 3 ans. Elle précise que ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit la nationalité. Les étapes ci-dessous concernent une première installation en France : les règles sont différentes en cas de retour en France.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Inscription à l'école maternelle ou élémentaire d'un enfant venant de l'étranger
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   S'inscrire d'abord à la mairie, avant la fin de juin

   L'inscription se fait d'abord à la mairie, puis à l'école. L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes les débutent dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée : la fiche conseille de se renseigner suffisamment tôt auprès de la mairie.

   Durée indicative : au plus tard en juin précédant la rentréeSource : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Inscription à l'école maternelle ou élémentaire d'un enfant venant de l'étranger
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   Présenter à la mairie un justificatif d'identité et de domicile

   La mairie demande un document qui justifie l'identité du parent et de l'enfant : livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur. Un justificatif récent de domicile est aussi demandé ; une attestation sur l'honneur est possible. D'autres documents peuvent être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

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   Faire évaluer l'enfant s'il a 6 ans ou plus, puis recevoir le certificat d'inscription

   Si l'enfant a 6 ans ou plus, la mairie l'oriente au moment de l'inscription vers des enseignants spécialisés qui évaluent ses compétences scolaires (français, autres langues, acquis dans la langue de scolarisation précédente, familiarité avec l'écrit scolaire). Si son niveau est suffisant, il est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2) ; sinon, dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Quand les résultats sont connus, la mairie délivre un certificat d'inscription qui indique l'école d'affectation. Pour un enfant de moins de 6 ans, la mairie délivre ce certificat une fois l'inscription réalisée.

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   Finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école

   Pour inscrire définitivement l'enfant, les parents se présentent à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès qu'ils l'ont obtenu. La direction de l'école inscrit l'enfant sur présentation de deux documents : le certificat d'inscription délivré par la mairie et un document qui atteste les vaccinations obligatoires pour son âge ou une contre-indication.

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   Au collège ou au lycée : contacter le Casnav à l'arrivée

   Pour un adolescent qui s'installe pour la première fois en France, la fiche demande de contacter, dès l'arrivée, le Casnav (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés) dont dépend la résidence principale. L'enfant y rencontre un psychologue de l'Éducation nationale, qui analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique. Les résultats sont transmis aux services de l'académie, puis l'enfant est affecté dans un établissement : la décision dépend de ses compétences scolaires et des places disponibles dans un établissement adapté à proximité du domicile.

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   Inscrire l'enfant dans l'établissement d'affectation

   Les parents inscrivent l'enfant dans le collège ou le lycée désigné par l'académie ; l'enfant doit être présent en France au moment de l'inscription. Les documents à fournir varient selon les rectorats : il faut se renseigner auprès de l'établissement d'affectation avant toute inscription.

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   Comprendre l'accueil des élèves allophones au collège et au lycée

   Un élève déjà scolarisé dans son pays d'origine est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau. Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui ; en principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans. S'il a besoin d'un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Un élève pas ou peu scolarisé est accueilli à plein temps en UPE2A pour apprendre le français, avec pour objectif d'intégrer l'ensemble des cours en classe ordinaire, le plus souvent au bout d'un an.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Inscription d'un enfant venant de l'étranger au collège ou au lycée
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   S'informer sur les règles du système scolaire

   L'école, le collège ou le lycée présente le système éducatif français au moment de l'accueil, avec les droits et devoirs de l'élève et de ses parents. Ces informations existent dans un livret d'accueil bilingue, disponible notamment en français-arabe et en français-anglais.

   Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Inscription à l'école maternelle ou élémentaire d'un enfant venant de l'étranger

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