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Service national du pays d’origine : recensement, sursis, dispense, double nationalité (Algérie, Tunisie)

Pour les personnes de nationalité algérienne ou tunisienne vivant en France : ce que disent les sites officiels sur le recensement, le sursis, la dispense et le choix des binationaux. Les règles, les âges et les pièces sont différents selon le pays. Le Maroc n’est pas traité faute de page officielle exploitable.

Algérie : pages propres à chaque consulat, sans date de mise à jour

Les pages ci-dessus sont celles du consulat général d’Algérie à Strasbourg et visent sa circonscription. Le consulat général d’Algérie à Paris publie, pour le recensement, une page au texte identique qui vise sa propre circonscription (les pages de sursis et de dispense de Paris n’ont pas été comparées). Aucune page ne porte de date de mise à jour visible. Le recensement et les pièces doivent être confirmés auprès du consulat dont dépend le lieu de résidence.

Tunisie : guide de 2022 et page du ministère en arabe

Le guide de l’Office des Tunisiens à l’Étranger consulté porte la mention « 2022 » sur sa couverture et se présente comme la version 2022. Le service en ligne du ministère de la Défense nationale tunisien n’existe qu’en arabe. Il indique que les citoyens résidant à l’étranger peuvent déposer leur demande aux ambassades, aux consulats et aux divisions militaires à l’étranger, et donne 35 ans comme âge limite pour accomplir le devoir national. Confirmer les pièces et les frais auprès du consulat de Tunisie.

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  1. Algérie : connaître l’obligation et le choix des binationaux

    Le consulat rappelle que le service national est une obligation pour tout Algérien âgé de 19 ans et plus. L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (articles 2 et 3).

    Source : Consulat général d’Algérie à Strasbourg — Recensement / régularisationAccéder au service officiel
  2. Algérie : se faire recenser auprès du consulat

    Le recensement se déroule du 02 janvier au 30 septembre de chaque année. Il concerne les citoyens algériens de 17 ans révolus qui résident dans la circonscription du consulat de Strasbourg. Les personnes concernées prennent contact avec le consulat, puis lui adressent ou lui déposent leur dossier.

    Source : Consulat général d’Algérie à Strasbourg — Recensement / régularisation
  3. Algérie : préparer le dossier de recensement selon sa situation

    La liste de pièces dépend de la situation. La page distingue les personnes nées en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française, et les personnes nées en Algérie n’ayant pas la nationalité française. Elle ne décrit pas d’autre cas : se renseigner auprès du consulat.

    Source : Consulat général d’Algérie à Strasbourg — Recensement / régularisation
  4. Algérie : demander le renouvellement du sursis

    Pour renouveler un sursis, la page demande l’ancienne carte ou l’attestation de report, un certificat de scolarité ou une attestation de stage de l’année en cours, deux photos d’identité identiques, une copie du titre de séjour en cours de validité et une copie de la carte d’immatriculation consulaire. Elle ne décrit pas la première demande de sursis.

    Source : Consulat général d’Algérie à Strasbourg — Demande ou renouvellement de sursisAccéder au service officiel
  5. Algérie : demander une dispense (exemption)

    Pour obtenir une dispense, la présence de la personne devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Avant cela, elle fournit des documents selon le cas : soutien de famille, raison médicale, ou dispense dans le cadre des mesures présidentielles.

    Source : Consulat général d’Algérie à Strasbourg — Procédure de dispense ou d’exemptionAccéder au service officiel
  6. Tunisie : sursis pour un citoyen qui travaille et réside à l’étranger

    Le guide indique que le sursis peut être accordé pour un an renouvelable aux citoyens qui travaillent et résident à l’étranger, avant l’âge de vingt huit ans. Ils peuvent résider chaque année en Tunisie pendant trois mois sans perdre ce droit. En cas d’interruption du travail et de la résidence à l’étranger avant vingt huit ans, ils doivent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de trente cinq ans.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
  7. Tunisie : dispense pour un citoyen de plus de 28 ans qui travaille à l’étranger

    Selon le guide, est exempté du service national tout citoyen ayant dépassé l’âge de 28 ans et ayant prouvé qu’il continue à travailler et à résider légalement à l’étranger.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
  8. Tunisie : sursis pour des études à l’étranger

    Le guide prévoit un sursis pour les citoyens qui poursuivent des études à l’étranger et sont légalement inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou secondaire, public ou privé. Il ne peut pas être accordé à ceux qui ont interrompu leurs études ou qui poursuivent des études dans le cadre des cours du soir.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
  9. Tunisie : choisir le pays du service en cas de double nationalité

    Le guide cite des conventions de la Tunisie avec l’Algérie, la Turquie et la France. Les jeunes ayant la double nationalité sont soumis au service national de l’État où ils résident habituellement, sauf s’ils ont déclaré avant l’âge de vingt ans vouloir l’accomplir dans l’autre État. Les jeunes qui résident habituellement en Algérie, en Turquie ou en France peuvent opter pour le service national en Tunisie, selon la législation tunisienne. Cette option se formule sur un certificat de déclaration modèle A.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
  10. Tunisie : déposer la demande de sursis ou de dispense

    Les citoyens résidant à l’étranger peuvent déposer leur demande de sursis ou de dispense à l’ambassade, au consulat ou auprès des divisions militaires à l’étranger. Le guide précise qu’un citoyen dont le sursis est expiré doit régulariser sa situation au regard de la loi sur le service national.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles

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  1. Algérie : connaître l’obligation et le choix des binationaux

    Le consulat rappelle que le service national est une obligation pour tout Algérien âgé de 19 ans et plus. L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (articles 2 et 3).

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