Sortie de France avec un mineur étranger : documents à prévoir

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   Repérer la situation du voyage

   La fiche distingue le mineur qui voyage avec l'un de ses parents et le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne. Pour le mineur qui voyage avec un parent, elle distingue le mineur européen du mineur d'un autre pays. Pour le mineur qui voyage seul, elle distingue selon la nationalité du parent qui signe l'autorisation de sortie de territoire (européen ou autre). Les étapes suivantes reprennent le cas du mineur étranger non européen et du parent signataire non européen.

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   Mineur qui voyage avec l'un de ses parents : passeport

   Selon la fiche, le mineur étranger qui voyage avec l'un de ses parents peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport, éventuellement accompagné d'un visa.

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   Prévoir le DCEM pour rentrer en France sans visa de retour

   La fiche indique que, pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Cette mention figure aussi pour le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne.

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   Se renseigner sur l'accord de l'autre parent

   Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, la fiche signale que certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Elle invite à s'informer auprès des autorités des pays de destination.

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   Mineur qui voyage seul ou avec une autre personne : documents de base

   La fiche indique qu'un mineur qui réside habituellement en France et voyage seul ou avec une autre personne doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Pour le mineur, la fiche cite la pièce d'identité valide, avec un visa éventuel selon les exigences du pays de destination.

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   Faire signer l'autorisation de sortie de territoire (cerfa n° 15646)

   L'original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire, cerfa n° 15646, doit être signé par un parent titulaire de l'autorité parentale.

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   Joindre la photocopie du titre d'identité du parent qui signe

   La fiche demande la photocopie du titre d'identité valide du parent qui signe l'AST. Lorsque ce parent est étranger, la fiche cite : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Lorsque ce parent est européen : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

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   Savoir qu'une opposition ou interdiction de sortie peut empêcher le départ

   La fiche indique que si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.

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   Vérifier les documents exigés par le pays de destination

   Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où l'on se rend, la fiche renvoie à la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

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