Autorisation de sortie du territoire (AST) — Cerfa n° 15646
Formulaire à signer par un parent titulaire de l'autorité parentale pour le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne.
وزارة الداخلية · تم التحقق في 8 نوفمبر 2026إجراء تم التحقق منه
Sortie de France avec un mineur étranger : documents à prévoir
Pour les parents d'un mineur étranger qui vit en France et voyage à l'étranger. La fiche Service-Public indique les documents selon que l'enfant voyage avec un parent ou seul, dont le DCEM pour rentrer sans visa de retour et l'autorisation de sortie de territoire.
احتفظ بتقدّمك
أنشئ مساحتك مجانًا لمتابعة هذا الإجراء، وللعثور على علاماتك على جميع أجهزتك، وتلقي التذكيرات.
الخطوات المطلوبة
تابع تقدّمك، بحساب أو بدونه.
Repérer la situation du voyage
La fiche distingue le mineur qui voyage avec l'un de ses parents et le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne. Pour le mineur qui voyage avec un parent, elle distingue le mineur européen du mineur d'un autre pays. Pour le mineur qui voyage seul, elle distingue selon la nationalité du parent qui signe l'autorisation de sortie de territoire (européen ou autre). Les étapes suivantes reprennent le cas du mineur étranger non européen et du parent signataire non européen.
Mineur qui voyage avec l'un de ses parents : passeport
Selon la fiche, le mineur étranger qui voyage avec l'un de ses parents peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport, éventuellement accompagné d'un visa.
Prévoir le DCEM pour rentrer en France sans visa de retour
La fiche indique que, pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Cette mention figure aussi pour le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne.
الدخول إلى الخدمة الرسميةSe renseigner sur l'accord de l'autre parent
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, la fiche signale que certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Elle invite à s'informer auprès des autorités des pays de destination.
Mineur qui voyage seul ou avec une autre personne : documents de base
La fiche indique qu'un mineur qui réside habituellement en France et voyage seul ou avec une autre personne doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Pour le mineur, la fiche cite la pièce d'identité valide, avec un visa éventuel selon les exigences du pays de destination.
Faire signer l'autorisation de sortie de territoire (cerfa n° 15646)
L'original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire, cerfa n° 15646, doit être signé par un parent titulaire de l'autorité parentale.
الدخول إلى الخدمة الرسميةJoindre la photocopie du titre d'identité du parent qui signe
La fiche demande la photocopie du titre d'identité valide du parent qui signe l'AST. Lorsque ce parent est étranger, la fiche cite : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Lorsque ce parent est européen : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Savoir qu'une opposition ou interdiction de sortie peut empêcher le départ
La fiche indique que si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
الدخول إلى الخدمة الرسميةVérifier les documents exigés par le pays de destination
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où l'on se rend, la fiche renvoie à la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
الدخول إلى الخدمة الرسمية
الوثائق الواجب إعدادها
ضع علامة على الوثائق التي جمعتها بالفعل.
تبقى العلامات في هذه الصفحة فقط. لا يتم حفظها ولا إرسالها، وتختفي عند إعادة تحميل الصفحة.
قراءة مبسّطة: خطوة واحدة في كل مرة
قراءة مبسّطة
خطوة واحدة في كل مرة
استعمل هذا الوضع إذا بدت لك القائمة الكاملة طويلة جدًا. تبقى اختياراتك في متصفحك.
Repérer la situation du voyage
La fiche distingue le mineur qui voyage avec l'un de ses parents et le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne. Pour le mineur qui voyage avec un parent, elle distingue le mineur européen du mineur d'un autre pays. Pour le mineur qui voyage seul, elle distingue selon la nationalité du parent qui signe l'autorisation de sortie de territoire (européen ou autre). Les étapes suivantes reprennent le cas du mineur étranger non européen et du parent signataire non européen.
Mineur qui voyage avec l'un de ses parents : passeport
Selon la fiche, le mineur étranger qui voyage avec l'un de ses parents peut voyager dans l'espace Schengen ou dans les autres pays avec son passeport, éventuellement accompagné d'un visa.
Prévoir le DCEM pour rentrer en France sans visa de retour
La fiche indique que, pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Cette mention figure aussi pour le mineur qui voyage seul ou avec une autre personne.
فتح الخدمة الرسميةSe renseigner sur l'accord de l'autre parent
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, la fiche signale que certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Elle invite à s'informer auprès des autorités des pays de destination.
Mineur qui voyage seul ou avec une autre personne : documents de base
La fiche indique qu'un mineur qui réside habituellement en France et voyage seul ou avec une autre personne doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Pour le mineur, la fiche cite la pièce d'identité valide, avec un visa éventuel selon les exigences du pays de destination.
Faire signer l'autorisation de sortie de territoire (cerfa n° 15646)
L'original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire, cerfa n° 15646, doit être signé par un parent titulaire de l'autorité parentale.
فتح الخدمة الرسميةJoindre la photocopie du titre d'identité du parent qui signe
La fiche demande la photocopie du titre d'identité valide du parent qui signe l'AST. Lorsque ce parent est étranger, la fiche cite : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Lorsque ce parent est européen : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.
Savoir qu'une opposition ou interdiction de sortie peut empêcher le départ
La fiche indique que si le mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST), il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
فتح الخدمة الرسميةVérifier les documents exigés par le pays de destination
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où l'on se rend, la fiche renvoie à la rubrique Conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.
فتح الخدمة الرسمية
الاستمارات والخدمات الرسمية
نصوص القانون والمراجع
Code civil, art. 371-6
Autorisation de sortie du territoire
Article cité par la fiche F34070 sous l'intitulé « Autorisation de sortie du territoire ».المرسوم رقم 2016-1483 بتاريخ 2 نوفمبر 2016
Décret relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
Décret cité par la fiche F34070 parmi ses textes de référence.قرار بتاريخ 13 ديسمبر 2016
Arrêté relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Arrêté cité par la fiche F34070 parmi ses textes de référence.