Faire transcrire ou rectifier un acte d’état civil auprès du consulat (Algérie, Tunisie)

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   Algérie : vérifier que la nationalité est établie et quel consulat est compétent

   La transcription enregistre au consulat un acte d’état civil dressé par une mairie française. Elle est obligatoire avant d’obtenir des documents algériens comme la carte consulaire, le passeport ou la carte d’identité. Seuls les actes de personnes dont la nationalité algérienne est établie peuvent être transcrits. Le consulat compétent dépend du lieu de naissance, de décès ou de mariage, pas du lieu de résidence.

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transcription des actes de l'état civilAccéder au service officiel
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   Algérie : déposer le dossier de transcription d’une naissance

   Le consulat examine deux copies intégrales de l’acte de naissance (originaux de moins de trois mois) et le livret de famille. Il demande aussi une pièce d’identité algérienne ou un certificat de nationalité, ou à défaut les copies intégrales des actes de naissance du père et du grand-père nés en Algérie. Pour un enfant mineur, sa présence n’est pas exigée : une pièce d’identité algérienne d’un des deux parents est demandée. Si un parent a changé d’état civil après une naturalisation, la transcription de la naissance de l’enfant ne se fait que sur ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger.

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transcription des actes de l'état civil
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   Algérie : déposer le dossier de transcription d’un mariage

   Le consulat examine deux copies intégrales de l’acte de mariage (originaux), le livret de famille et une pièce d’identité algérienne. Pour un mariage célébré par une chancellerie étrangère ou un mariage religieux, la transcription se fait sur ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger. La page signale aussi une condition particulière pour le mariage d’une ressortissante algérienne avec un non-musulman (voir la liste des documents).

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transcription des actes de l'état civil
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   Algérie : déposer le dossier de transcription d’un décès

   Le consulat examine deux copies intégrales de l’acte de décès (originaux), le livret de famille et une pièce d’identité algérienne du défunt et du demandeur.

   Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transcription des actes de l'état civil
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   Algérie : corriger une erreur dans un acte transcrit (rectification)

   Une erreur dans un acte transcrit au consulat ne peut être corrigée que sur ordonnance du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger. La demande est déposée par la personne concernée ou par un tiers muni d’une procuration établie par une représentation diplomatique ou consulaire.

   Source : Consulat général d’Algérie à Paris — Rectification des actesAccéder au service officiel
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   Algérie : faire mettre à jour l’acte de naissance après un mariage (mention marginale)

   Pour un Algérien né en Algérie et marié en France, la page indique que les mairies françaises envoient directement l’avis de mention de mariage aux communes algériennes du lieu de naissance. Si l’acte de naissance n’est pas à jour, elle invite à demander à la mairie du lieu du mariage d’envoyer cet avis à la mairie du lieu de naissance.

   Source : Consulat général d’Algérie à Paris — Mentions marginales
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   Tunisie : déposer le dossier de transcription d’une naissance

   Le dossier est déposé à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne ou à la Direction Générale des Affaires Consulaires. Le guide pose trois conditions : naissance dans la circonscription consulaire compétente, nouveau-né de nationalité tunisienne, naissance non déjà transcrite sur les registres d’état civil tunisiens. Il demande le document d’état civil établi à l’étranger et la copie des pièces d’identité des parents.

   Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
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   Tunisie : déposer le dossier de transcription d’un mariage

   Le guide indique notamment que l’un des deux époux au moins doit être de nationalité tunisienne, qu’il ne doit pas y avoir d’empêchement légal et que le mariage doit avoir été conclu conformément aux lois du pays de résidence. Il demande le contrat de mariage original, l’extrait de naissance des deux époux et leurs pièces d’identité. Le dépôt se fait à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne ou à la Direction Générale des Affaires Consulaires.

   Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
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   Tunisie : déposer le dossier de transcription d’un décès

   Le décès doit être survenu dans la circonscription consulaire compétente et la personne décédée doit être de nationalité tunisienne. Le guide demande l’extrait de décès établi par les autorités étrangères et l’extrait de naissance de la personne décédée, à déposer à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne.

   Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles
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    Tunisie : demander des extraits de registre d’état civil après la transcription

    Pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l’étranger, des extraits peuvent être demandés après la fin des procédures d’inscription, de transcription ou de mention. Le guide demande une pièce d’identité. Le dépôt se fait à la Direction Générale des Affaires Consulaires ou à la mission diplomatique ou consulaire tunisienne.

    Source : Office des Tunisiens à l’Étranger (Ministère des Affaires sociales) — Guide des informations et des recommandations utiles

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