Procédure vérifiée
Pour la famille d'une personne décédée en France. Service-Public décrit les règles françaises du transport d'un corps hors de France ; le consulat d'Algérie et l'Office des Tunisiens à l'Étranger décrivent leurs dossiers ; la page marocaine ouverte ne présente qu'une aide aux familles démunies.
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Le texte de la page sur le transfert de corps nomme la circonscription consulaire (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Vosges), alors que la page est publiée sur le site du consulat général d'Algérie à Paris. La page ne dit pas si ces règles valent pour un décès dans une autre région. Les pages algériennes ne portent pas de date de validation (pied de page : 2023). Contactez le consulat d'Algérie dont dépend le lieu du décès.
La seule page officielle marocaine ouverte présente un programme d'aide pour les familles démunies sans assurance. Elle ne décrit ni la procédure de transfert ni les pièces, et ne porte pas de date de mise à jour (seule mention : DMRE 2025). Les pages détaillées du site consulat.ma ont renvoyé « Request Rejected » le 8 novembre 2026 et ne sont pas utilisées ici. Renseignez-vous auprès du consulat du Maroc dont vous dépendez.
Le guide de l'OTE ouvert porte la mention « version 2022 » dans sa préface. Le point 7 du guide (« Délivrance d'une attestation relative aux frais de rapatriement ») liste une requête, une pièce d'identité et une pièce justifiant le rapatriement, sans préciser son usage. Le tableau « Rapatriement de la dépouille » du guide ne donne ni délai ni tarif.
La page Service-Public (vérifiée le 28 janvier 2026) donne des règles valables pour tout transport d'un corps hors de France ; elle ne contient aucune règle propre à l'Algérie, au Maroc ou à la Tunisie. L'entreprise de pompes funèbres, qui fait les démarches, peut indiquer les pièces demandées par le consulat du pays de destination.
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Service-Public indique que les frais de rapatriement de la dépouille (ou des cendres) sont à la charge de la famille et invite à vérifier si une assurance peut en assumer le coût. Pour un corps qui quitte la France vers un autre pays, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Transport d'une personne décédéeSelon Service-Public, quand le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Si le transport se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. Pour le transport d'un corps après fermeture du cercueil, la page demande aussi une déclaration de décès faite avant le transport et une déclaration préalable adressée à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Source : Service-Public.gouv.fr (DILA) — Transport d'une personne décédéePour un ressortissant algérien décédé dans la circonscription consulaire et dont l'identité et la nationalité algérienne sont confirmées, l'autorisation de transfert de corps permet le rapatriement en vue d'une inhumation en Algérie. L'organisme de pompes funèbres choisi par la famille fait les démarches et transmet le dossier au consulat général. Les pièces demandées sont listées dans les documents de cette fiche.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transfert de corps des ressortissants décédésLa page indique que, s'il n'y a pas de famille en France, le consulat général peut faire lui-même les démarches de rapatriement lorsque le défunt est titulaire d'un compte bancaire alimenté. Pour une personne algérienne non identifiée ou un ressortissant étranger, l'autorisation de transfert de corps dépend de l'accord préalable de la commune du lieu d'inhumation en Algérie.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — Transfert de corps des ressortissants décédésLe consulat indique que son service social effectue les démarches de traitement de la succession et de préservation des droits sociaux des héritiers (capital décès, pension de réversion, pension de veuvage). L'acte de succession, appelé « Frédha », est délivré par un notaire en Algérie ; la page le décrit comme indispensable. Les pièces du dossier sont listées dans les documents de cette fiche.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — SuccessionLa page indique que le mobilier et les effets personnels (y compris le véhicule) peuvent être importés en Algérie par la famille, en exonération des formalités du commerce extérieur et des changes et en franchise des droits et taxes. Les biens doivent avoir appartenu au défunt avant son décès, être rapatriés en une seule fois dans un délai d'un an à compter de l'établissement de la « Frédha », et seule la personne mandatée peut faire les démarches.
Source : Consulat général d'Algérie à Paris — SuccessionLa page du Département des Marocains résidant à l'étranger présente un programme dont l'objectif est de rapatrier les dépouilles de Marocains démunis qui n'ont pas contracté d'assurance couvrant cette opération, en prenant en charge les frais du pays d'accueil jusqu'au lieu d'enterrement au Maroc. Elle ne dit pas comment faire une demande ni quelles pièces fournir.
Source : Département des Marocains résidant à l'étranger (MRE) — Rapatriement des vivants et dépouillesLe guide de l'OTE décrit une prestation « Rapatriement de la dépouille » dont le dossier se dépose auprès de la mission diplomatique ou consulaire tunisienne à l'étranger. Il liste comme conditions un décès survenu dans la circonscription consulaire compétente, une pièce justifiant que le défunt est de nationalité tunisienne et l'absence d'empêchements légaux. La pièce à fournir indiquée est l'extrait de décès.
Source : Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) — Guide du Tunisien à l'Étranger, édition 2022, section « Services consulaires » (V. Prestations sociales, points 4 à 8)Le guide de l'OTE décrit une prestation « Succession des Tunisiens décédés à l'étranger », qui suppose que le requérant soit de nationalité tunisienne. Le dossier comprend une requête, un acte de notoriété, l'inventaire de la succession si possible, une procuration au nom impersonnel du chef de poste diplomatique ou consulaire (légalisée et authentifiée) et les pièces disponibles. Il se dépose auprès de la Direction générale des Affaires consulaires ou de la mission diplomatique ou consulaire tunisienne à l'étranger.
Source : Office des Tunisiens à l'Étranger (OTE) — Guide du Tunisien à l'Étranger, édition 2022, section « Services consulaires » (V. Prestations sociales, points 4 à 8)Cochez les pièces que vous avez déjà réunies.
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Service-Public indique que les frais de rapatriement de la dépouille (ou des cendres) sont à la charge de la famille et invite à vérifier si une assurance peut en assumer le coût. Pour un corps qui quitte la France vers un autre pays, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Selon Service-Public, quand le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. Si le transport se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. Pour le transport d'un corps après fermeture du cercueil, la page demande aussi une déclaration de décès faite avant le transport et une déclaration préalable adressée à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Pour un ressortissant algérien décédé dans la circonscription consulaire et dont l'identité et la nationalité algérienne sont confirmées, l'autorisation de transfert de corps permet le rapatriement en vue d'une inhumation en Algérie. L'organisme de pompes funèbres choisi par la famille fait les démarches et transmet le dossier au consulat général. Les pièces demandées sont listées dans les documents de cette fiche.
La page indique que, s'il n'y a pas de famille en France, le consulat général peut faire lui-même les démarches de rapatriement lorsque le défunt est titulaire d'un compte bancaire alimenté. Pour une personne algérienne non identifiée ou un ressortissant étranger, l'autorisation de transfert de corps dépend de l'accord préalable de la commune du lieu d'inhumation en Algérie.
Le consulat indique que son service social effectue les démarches de traitement de la succession et de préservation des droits sociaux des héritiers (capital décès, pension de réversion, pension de veuvage). L'acte de succession, appelé « Frédha », est délivré par un notaire en Algérie ; la page le décrit comme indispensable. Les pièces du dossier sont listées dans les documents de cette fiche.
La page indique que le mobilier et les effets personnels (y compris le véhicule) peuvent être importés en Algérie par la famille, en exonération des formalités du commerce extérieur et des changes et en franchise des droits et taxes. Les biens doivent avoir appartenu au défunt avant son décès, être rapatriés en une seule fois dans un délai d'un an à compter de l'établissement de la « Frédha », et seule la personne mandatée peut faire les démarches.
La page du Département des Marocains résidant à l'étranger présente un programme dont l'objectif est de rapatrier les dépouilles de Marocains démunis qui n'ont pas contracté d'assurance couvrant cette opération, en prenant en charge les frais du pays d'accueil jusqu'au lieu d'enterrement au Maroc. Elle ne dit pas comment faire une demande ni quelles pièces fournir.
Le guide de l'OTE décrit une prestation « Rapatriement de la dépouille » dont le dossier se dépose auprès de la mission diplomatique ou consulaire tunisienne à l'étranger. Il liste comme conditions un décès survenu dans la circonscription consulaire compétente, une pièce justifiant que le défunt est de nationalité tunisienne et l'absence d'empêchements légaux. La pièce à fournir indiquée est l'extrait de décès.
Le guide de l'OTE décrit une prestation « Succession des Tunisiens décédés à l'étranger », qui suppose que le requérant soit de nationalité tunisienne. Le dossier comprend une requête, un acte de notoriété, l'inventaire de la succession si possible, une procuration au nom impersonnel du chef de poste diplomatique ou consulaire (légalisée et authentifiée) et les pièces disponibles. Il se dépose auprès de la Direction générale des Affaires consulaires ou de la mission diplomatique ou consulaire tunisienne à l'étranger.
Formulaire cité par Service-Public pour les déclarations préalables en mairie par un proche du défunt chargé des funérailles ou par un opérateur funéraire.
Ministère chargé de l'intérieur · vérifié le 8 nov. 2026Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger
Articles cités par la fiche Service-Public F35706 pour le transport de corps après mise en bière et le transport à l'étranger.